Des représentants du parquet ont été entendus, mardi, devant la commission Justice de la Chambre. Ils ont été, notamment, interrogés à propos de la suppression de l'obligation du ministère public de rendre un avis dans toute une série de procédures civiles, prévue par le plan Geens de réforme de la justice. "Il y a toute une série de situations où nous sommes des pots de fleurs et c'est une chose que nous ne pouvons plus nous permettre" , a déclaré le procureur du Roi de Namur, Vincent Macq, selon qui la pratique a montré qu'une grande partie de ces avis était inutile et faisait perdre aux magistrats un temps considérable. La réforme répond également à des impératifs d'ordre budgétaire. Et elle semble avoir pris en compte des propositions faites par les représentants du ministère public eux-mêmes. "Nous nous sommes dit : continuer à faire tout, ce n'est pas possible. Et nous avons remarqué que, par moments, le ministère public perdait son temps" , a indiqué aux députés le procureur général de Mons, Ignacio de la Serna. Le Collège des procureurs généraux a déjà préparé un projet de circulaire. Le texte définit les principes à appliquer pour définir l'opportunité d'un avis.
Le plan Geens semble plaire au ministère public
op 26 augustus 2015 09:31 • La Libre Belgique