Le Conseil des ministres a approuvé vendredi trois projets d'arrêté royal présentés par le ministre de la Justice, Koen Geens, et qui visent à réduire les frais de justice d'environ onze millions d'euros par an.

L'un de ces textes concerne les tarifs pour les expertises en matière d'analyse génétique requises par une autorité judiciaire. Il vise à actualiser les tarifs historiques liés à l'établissement des différentes phases du processus d'une analyse ADN qui, compte tenu de l'évolution technologique, sont momentanément plus élevés que le coût réel actuel. Cette actualisation des tarifs permet une économie considérable sur le budget des frais de justice, a fait valoir Geens (CD&V) dans un communiqué.

Un autre arrêté royal concerne la révision des tarifs de l'analyse salivaire dans le cadre de la détection de drogues.

Selon le ministre, les progrès technologiques permettent désormais que ces tests soient effectués par un agent verbalisateur, alors qu'auparavant un médecin devait être appelé pour prélever un échantillon sanguin.

Une partie de ces analyses sera concentrée à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC), une composante scientifique indépendante du SPF Justice, qui effectuera désormais ces analyses à prix coûtant. Le laboratoire sera optimisé à cet effet et des économies d'échelle pourront être réalisées. Les analyses salivaires seront dorénavant effectuées à prix coûtant par l'INCC uniquement. Les laboratoires agréés ne pourront plus effectuer que les contre-analyses au coût réel qui prévaut dans leur laboratoire. Cette approche représente, dans les frais de justice, une économie substantielle de 6,5 millions d'euros.

Le dernier texte prévoit une réduction des tarifs des huissiers de justice de 25% grâce à l'informatisation de plus en plus poussée et au développement d'une plate-forme qui permet une gestion et une mise en œuvre des significations dans les affaires pénales. Cette mesure générera une économie de cinq millions d'euros, selon Koen Geens.