En pleine période d'économies et à quelques encablures du contrôle budgétaire, le ministre de la Justice a annoncé cette semaine vouloir réformer son département. Avec son "Plan Justice", Koen Geens veut rendre la justice plus rapide, plus efficace et plus équitable. Et sans tarder. Rien que ça.

L'heure n'est pas à la dépense, que du contraire. Le budget de la justice a d'ailleurs été raboté de 200 millions d'euros cette année ; 1,9 milliard en 2014 ; 1,7 milliard en 2015. Loin d'affoler le ministre de la Justice, l'homme au calme légendaire, celui-ci a préparé un plan pour la réformer.

Demander moins

Pour Koen Geens, "notre Justice doit trop faire". Et si on lui donne moins de moyens, "il faut lui en demander moins aussi". Il formule dès lors des propositions concrètes, pour limiter le nombre de décisions rendues par la justice et diminuer le nombre de prisonniers. Dans les deux cas, il y en a, selon lui "trop". Quant à la Sûreté de l'état, il veut demander plus d'argent au gouvernement pour optimaliser son fonctionnement.

Mesures en rafale

Parmi les mesures préconisées par le ministre, on retiendra les principales : limiter la détention préventive, favoriser la réinsertion des détenus, faire purger au moins la moitié de leurs peines aux personnes condamnées, introduire la notion de "plaider coupable", favoriser les règlements à l'amiable, supprimer la possibilité d'infliger des peines de prison de moins d'un an. Le tout pour réduire les dépenses. Et ce alors que l'arriéré des factures impayées (aux experts ou encore aux sociétés de téléphonie), est loin d'être comblé.

Exit l'arriéré

Cet arriéré, le ministre voudrait d'ailleurs s'en défaire. "Sur les 170 millions d'euros que je demande, il y a 100 millions d'arriéré, qui se rapportent à des années antérieures et que j'aimerais imputer sur les comptes 2013 et 2014." Quant au reste des économies à faire, le ministre envisage une économie de 40 millions sur le personnel, "ça veut dire que je ne devrais épargner que 1% et non 4% sur le personnel".

Transaction financière

Koen Geens a également maintenu son idée de proposer des transactions financières dans les matières sociales, fiscales ou financières. Une idée qui a soulevé un bouclier côté opposition, qui y voit un appel à la dépénalisation de la fraude fiscale. Le ministre tempère : pour lui, cette idée n'est bonne que "pour autant qu'elles soient notées dans le casier judiciaire". Quid en cas de récidive? Dans ce cas, Koen Geens pense qu'on "pourrait alors punir plus sévèrement".

Taxe sur les " profits extrêmes "

A quelques jours du contrôle budgétaire de printemps, Koen Geens a rappelé que le CD&V avait milité pour l'instauration d'une taxe sur "les profits extrêmes", sur des paquets d'actions importants. Et de citer l'exemple de Marc Coucke (homme d'affaires flamand qui a réalisé une énorme plus-value grâce à la vente de sa société Omega Pharma, ndlr). "Nous avons proposé 16,5%, ce qui n'est pas tellement énorme. Mais les gens ressentent ça comme juste."

Cette dernière mesure passera-t-elle la rampe de la négociation budgétaire ? Ce sera au gouvernement Michel de trancher dès la semaine prochaine.