Le ministre Geens prépare un plan de refinancement de la justice.

Il a demandé aux acteurs de terrain de lui faire des suggestions.

Le "Journal des tribunaux" l'a pris au mot dans un numéro spécial très concret.

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) s'apprête à présenter un "plan global pour la réforme et le financement de la justice." En date du 5 janvier, il a écrit à tous les acteurs du monde judiciaire (magistrats, avocats, greffiers, stagiaires judiciaires, criminologues, secrétaires de parquet, etc.).

Dans sa lettre, il explique que l'accord de gouvernement prévoit des restrictions budgétaires qu'il entend aménager en imposant à la justice des efforts réduits en 2015 mais plus soutenus en 2018. Il compte sur le fait qu'à ce moment, les mesures prises pour rationaliser charge de travail et coûts financiers rendront les choses moins douloureuses.

Il en a profité aussi pour demander aux destinataires de sa missive de lui envoyer leurs suggestions pour rendre la justice plus rapide, plus moderne, moins coûteuse.

L'équipe rédactionnelle du "Journal des tribunaux" a pris M. Geens au mot. Elle vient de réaliser un numéro spécial fait de contributions d'hommes et de femmes œuvrant au sein de l'institution judiciaire : magistrats du siège et du parquet, greffiers, chefs de corps, membres de diverses juridictions actifs en divers endroits du pays ont émis une série de propositions, souvent très concrètes, pour simplifier et moderniser la justice. Nous vous en soumettons quelques-unes ci-dessous.

Pas dupes

Non sans relever ces phrases issues de l'intervention de Thierry Werquin, membre de l'Union professionnelle des magistrats et avocat général près la Cour de cassation : "l'objectif (NdlR : de l'appel du ministre) est d'intégrer ces suggestions dans un projet de loi "pot-pourri" […] Pareil appel ne peut manquer de susciter le malaise […] S'inscrire dans la démarche prônée par le ministre peut donner à penser que les magistrats adhèrent à l'objectif gouvernemental de réduction linéaire du nombre de magistrats et de membres du personnel. Tel n'est pas le cas : les magistrats ne sauraient s'associer à une entreprise de démantèlement du pouvoir judiciaire dont la victime serait le justiciable. En entrant dans la logique du ministre, c'est créer l'illusion que quelques légères modifications légales suffiront pour que le pouvoir judiciaire puisse accomplir ses missions avec un personnel réduit. Cela n'est pas vrai."

Voilà qui est dit !

Rejeter les conclusions mal fichues des avocats

Marre de "la littérature dictaphonique". L'idée d'imposer un canevas contraignant aux avocats et de les obliger à structurer leurs conclusions revient à plusieurs reprises dans les propositions de ceux et celles qui ont répondu à l'appel du Journal des tribunaux. Les juges se plaignent souvent que les écrits par lesquels que les avocats développent leurs arguments soient trop peu organisés, trop longs, autrement dit mal fichus. C'est ce que certains appellent "la littérature dictaphonique". Diverses idées sont formulées, comme celle de donner au juge la possibilité de ne se prononcer que sur les demandes et les moyens clairement exprimés. Henry Mackelbert, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, va plus loin : il estime qu'écarter des débats des conclusions ne répondant pas à une structure légale éviterait au juge de perdre du temps à les lire et à y répondre. Pendant ce temps, des voix s'élèvent pour exiger des… jugements plus limpides.