Koen Geens Député fédéral

Plus d’un demi-million d’entreprises, 610.000 entreprises individuelles, 230.000 ASBL et fondations en Belgique l’attendaient depuis longtemps. Ce 1er mai, nous y serons enfin : le nouveau droit des sociétés et des associations entrera en vigueur. Aujourd’hui, le Parlement fédéral a définitivement donné son feu vert à cet effet.

L’Etat belge a décidé d’interjeter appel de l’ordonnance du 26 décembre 2018 dans l’affaire des deux femmes qui sont parties en 2013 en Syrie. La raison principale de cette décision réside dans le fait que les tribunaux belges ont déjà refusé de se prononcer en faveur de la mise en œuvre de mesures visant au rapatriement des enfants, en première instance et en appel.

C’est un combat de plus de 10 ans, mené par les conseillers moraux et aumôniers de prisons, qui se concrétise enfin. Ils seront mieux payés et bénéficieront d’un meilleur statut. L’aide qu’ils apportent aux détenus est loué par tout le monde. Deux anciens détenus témoignent.

Le gouvernement Michel va créer un cadre légal pour autoriser les paris en direct. En permettant l’interdiction dans les secteurs confrontés aux matchs truqués.

Le ministre de la Justice Geens et son homologue marocain, Monsieur Aujjar ont revu de fond en comble la convention bilatérale sur l’entraide judiciaire en matière pénale qui date de 1997. A cet égard, les deux Ministres signent une déclaration commune ce lundi 25 février.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des Ministres approuve un arrêté royal octroyant un statut complet aux aumôniers et aux conseillers moraux employés au sein des prisons. Ces personnes acquièrent ainsi des droits relatifs à la sécurité sociale, un salaire évolutif selon l’ancienneté et de meilleures conditions de travail.

Vendredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant un statut complet aux aumôniers et aux conseillers moraux employés au sein des prisons. Etonnamment, jusqu’à présent, beaucoup d’avantages ne leur étaient pas octroyés.

A la suite de la publication ce matin de l’étude relative aux critères de reconnaissance des cultes en Flandre, le ministre fédéral de la Justice Koen Geens pointe le fait que le Gouvernement fédéral et le Parlement fédéral s’attèlent déjà à introduire des règles de transparence sur le financement des cultes, et qu’une proposition de loi - déjà approuvée par le Gouvernement le 31 août 2018 - a été discutée hier soir par la Chambre des représentants. Cette proposition est à présent inscrite à l’ordre du jour de la Commission compétente et présentée par Dirk Janssens, Leen Dierick et Servais Verherstraeten.

ArcelorMittal à Gand a détruit 12.552 armes rapportées l'année dernière durant la période d'amnistie, en présence des ministres de la Justice Koen Geens et de l'Intérieur Pieter De Crem. "Une part significative d'armes est définitivement retirée du circuit", soulignent-ils dans un communiqué commun. La période d'amnistie pour les armes à feu non autorisées s'étendait du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018. Les particuliers avaient le choix entre plusieurs options: se séparer de leurs armes, demander une autorisation, les vendre ou les neutraliser.

Le SPF Justice a toujours avisé le Ministre des principes d’équilibre et de succession linguistiques entre le Premier Président de la Cour d’appel et le procureur général (PG) de Bruxelles, systématiquement pour des périodes de 10 ans. Cet équilibre linguistique a été mis en péril par le souhait du Premier Président francophone de ne pas prolonger son mandat.

Aujourd'hui, ArcelorMittal Gand a détruit 12.552 armes qui ont été rapportées l’année dernière durant la période d'amnistie. De ce fait, une part significative d’armes est définitivement retirée du circuit. Les armes sont transformées en acier liquide à 1.700 degrés Celsius, pour ensuite en faire des tôles en acier qui conviennent notamment pour l’industrie automobile et le secteur de la construction

La Flandre, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone ont décidé de collaborer afin d’élaborer un parcours conjoint de désengagement et de réinsertion des condamnés radicalisés. À l’occasion d’une conférence interministérielle des Maisons de Justice hier à Eupen, les trois Communautés du pays, en charge des Maisons de Justice depuis la 6 e réforme de l’État, ont convenu de lancer un projet pilote en la matière, et ce en collaboration avec le ministre de la Justice, Koen Geens, compétent pour les prisons.