Rassurer les personnes à propos de leurs donations et de leur planification successorale
le 23 février 2018 • Communiqués de presse
Dans sa réforme du droit successoral, le Ministre de la Justice Koen Geens se penche également sur les donations et les planifications successorales qui ont déjà été réalisées et offre la liberté au citoyen de déterminer lui-même s'il veut garder certaines « anciennes » règles du droit successoral.
Réforme pénale « A l’impossible, nul n’est tenu »
le 20 février 2018 • Le Soir
Alors que les sujets provoquent de vives controverses, Koen Geens (CD&V) et Philippe Goffin (MR) s’expliquent sur les visites domiciliaires, la réforme de la cour d’assises… A propos de Jan Jambon et ses commentaires visant la défense d’Abdeslam : « Je n’ai pas pour habitude de critiquer un autre ministre », ponctue le ministre de la Justice.
Geens veut une loi facilitant l’accès de la justice aux données numériques
le 16 février 2018 • La Libre Belgique
En voyage aux Etats-Unis, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a plaidé pour l’adoption d’une législation facilitant l’accès pour la justice et la police aux données numériques en cas d’enquête pénale.
Accès aux données numériques lors d’enquêtes pénales
le 15 février 2018 • Communiqué de presse
Personne ne peut nier que le monde s’est numérisé. On ne se passe plus de coups de téléphone mais on fait grand usage des services de communication numériques tels que WhatsApp, iMessage, Facebook messenger, etc. Cette tendance a entrainé des difficultés pour la justice et la police dans leur lutte contre le crime. Dès lors, la demande d’accès aux données numériques lorsqu’une personne commet des faits criminels ou qu’elle en est victime est une question de sécurité primordiale pour le futur.
Il n’est plus possible de détruire ou de neutraliser des armes recherchées en Belgique
le 14 février 2018 • Communiqué de presse
Actuellement, tout le monde peut se rendre au banc d’épreuves belge des armes à feu pour demander de neutraliser ou de détruire des armes. Étant donné que durant un certain temps, le banc d’épreuves n’a réclamé aucune preuve au détenteur d’arme, les armes illégales, volées ou utilisées pour commettre une infraction pouvaient disparaitre définitivement des radars, en toute légalité. Grâce à un arrêté royal, le Ministre de la Justice, Koen Geens, apporte une solution à cette problématique.
Geens plaide pour des initiatives législatives sur l’échange de données numériques dans le cadre d’enquêtes pénales
le 13 février 2018 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice Koen Geens est en voyage d’affaire aux États-Unis et se rend dans les villes de Washington et de la Silicon Valley afin de plaider pour des initiatives législatives sur l’échange de données numériques dans le cadre d’enquêtes pénales.
Aggravation des peines pour les infractions routières
le 09 février 2018 • Sudpresse
La Chambre a approuvé jeudi à l’unanimité la loi des ministres François Bellot et Koen Geens qui aggrave les peines pour les infractions routières graves telles que la conduite sous l’emprise de l’alcool, le délit de fuite et la récidive.
Trente investigateurs pour finir l’enquête sur les Tueries
le 07 février 2018 • Le Soir
Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a annoncé mardi en commission Justice de la Chambre le doublement des effectifs d’enquêteurs affectés à l’enquête sur les Tueries du Brabant.
Parier de manière illimitée sur des événements sportifs virtuels ne sera plus possible
le 26 janvier 2018 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice Koen Geens impose un cadre plus strict pour les jeux de hasard automatiques portant sur des événements sportifs virtuels.
Le ministre de la Justice à Louvain-la-Neuve pour informer le secteur associatif
le 25 janvier 2018 • TvCom
Fini la législation spécifique pour le secteur associatif ! D'ici un à deux ans, le droit des sociétés et celui des associations ne feront plus qu'un ! La réforme, actuellement en cours, répond à une volonté de simplification du fonctionnement mais aussi de redéfinition des différents types de personnes morales. Une situation qui inquiète le non-marchand. Car les préoccupations et les interrogations sont nombreuses. Pour y répondre, en tous cas en partie, l'Union des Entreprises à Profit Social et le Master en Ingénierie et Actions Sociales organisait, ce mercredi matin, une conférence, à Louvain-la-Neuve, en présence du Ministre de la Justice Koen Geens. Regardez le fragment »
Koen Geens veut indemniser les victimes de « cold case »
le 25 janvier 2018 • Sudpresse
Koen Geens a expliqué en commission de la justice les grandes lignes de son futur projet de loi à propos de l’indemnisation des victimes dans le cadre des « cold case » de plus de dix ans.
Réforme du droit des associations : quels enjeux pour le secteur à profit social ?
le 24 janvier 2018 • Unipso
Je tiens avant tout à remercier UNIPSO et MIAS pour l’organisation de cette journée. Momenten zoals deze, waarop ik de kans krijg om de inhoud van de hervorming te presenteren, zijn voor mij zeer belangrijk. Het geeft de mogelijkheid om aan organisaties, zoals UNIPSO, en haar leden, uit te leggen waarom deze hervorming zo noodzakelijk is en welke impact de hervorming zal hebben.