Diverses mesures en matière de droit civil
le 20 décembre 2018 • Communiqué de presse
Aujourd'hui, le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens portant diverses mesures en matière de droit civil a été approuvé en séance plénière du Parlement.
Augmentation significative de l’aide d’urgence pour les victimes du terrorisme
le 20 décembre 2018 • Communiqué de presse
Aujourd'hui, les projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens visant à améliorer l’aide financière aux victimes du terrorisme et aux victimes dans les enquêtes pénales de longue durée ont été approuvés en séance plénière de la Chambre.
« Le débat identitaire, dont on aime tant parler, est vide et instrumentalisé »
le 14 décembre 2018 • Le Soir
Dans « Wat ik ervan begrijp », Koen Geens donne ses recettes pour développer l’optimisme face à un monde de peurs. Un livre philosophique (pour l’instant seulement en néerlandais), nourri de citations tirées de ses nombreuses lectures, « non électoraliste », se défend-il. « Si j’avais voulu préparer la campagne, après des passages aux Finances et à la Justice qui m’ont donné une bonne idée de l’état du pays, j’aurais écrit un livre sur Mon projet pour la Belgique , – un pays que j’aime toujours. Mais j’ai écrit ce livre à l’occasion de mes 60 ans sur mon temps libre et sur base de notes, parce que j’en avais besoin. »
L'enfant sans vie reconnu dès la 20e semaine
le 14 décembre 2018 • L'Echo
Un enfant né sans vie pourra désormais être reconnu à partir de 140 jours (20 semaines) après la fécondation au lieu de 180 jours (6 mois) auparavant. La Chambre a approuvé jeudi, en séance plénière, un projet de loi en ce sens, rédigé par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Le délai de 180 jours était devenu obsolète au regard de la néonatalogie. Un enfant peut naître viable après une grossesse d'au moins 140 jours.
Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille
le 13 décembre 2018 • Communiqué de presse
Le parlement a approuvé aujourd’hui en séance plénière le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens qui crée un nouveau régime relatif au nom et à l’enregistrement des enfants nés sans vie. Aux yeux de nombreux parents, leur enfant né sans vie est bel et bien un enfant, à l’instar de tous les autres enfants. Ils demandent dès lors à pouvoir donner à cet enfant une place dans leur vie en l’inscrivant volontairement dans la banque de données des actes de l’état civil et en ayant la possibilité de lui donner un nom.
Un meilleur soutien aux victimes
le 06 décembre 2018 • Communiqué de presse
Cette semaine, quatre projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens ont été approuvés en Commission de la Justice. Ils visent à améliorer l’aide aux victimes du terrorisme afin de leur octroyer un soutien financier et également à offrir une solution quant aux besoins particuliers des victimes dans le cadre d’enquêtes pénales de longue durée.
La protection des victimes de la traite des êtres humains commence à l'hôpital
le 02 décembre 2018 • Communiqués de presse
Le ministre de la Justice Koen Geens a présente la brochure « Traite des êtres humains... Que faire ? Conseils pour le personnel hospitalier » lors d’une conférence du BENELUX. Il était accompagné par les représentants du BENELUX afin de rappeler qu’il convient d’aider les victimes de la traite des êtres humains.
20 ans d’existence de la loi organique des services de renseignement et de sécurité
le 29 novembre 2018 • Communiqué de presse
Aujourd’hui, la Sûreté de l'État (VSSE) fête les 20 ans d’existence de la loi organique des services de renseignement et de sécurité.
2de Salon van de mede-eigendom “Nieuwe wet op de mede-eigendom : Belangrijkste wijzigingen”
le 29 novembre 2018 • Salon van het mede-eigendom
En effet, de nombreuses personnes vivent actuellement dans des immeubles à appartements et ce nombre est en constante augmentation. En outre, la cohabitation n’est pas toujours facile et certainement pas lorsqu’il faut cohabiter avec des personnes que l’on n’a pas choisies. Afin de limiter au maximum les conflits, de solides accords sont nécessaires entre les différentes parties résidant dans un immeuble à appartements.
Geens est contre la fermeture des chambres des tribunaux
le 28 novembre 2018 • La Dernière Heure
“Il n’est pas souhaitable de fermer les chambres des tribunaux car tout un chacun a le droit de bénéficier d’une justice correcte et prompte” , a réagi mardi le ministre de la Justice Koen Geens après l’annonce de la suspension des audiences de la troisième chambre correctionnelle à la cour d’appel du Hainaut en raison de la pénurie de magistrats.
Réaction du Ministre Geens à la suspension d'audiences en correctionnelle à Mons.
le 27 novembre 2018 • Reactie
Le ministre de la Justice regrette la suspension d'audiences en correctionnelle à Mons.
Opération de police dans des agences de paris sportifs
le 27 novembre 2018 • La Dernière Heure
La cellule de contrôle de la commission des Jeux de hasard a mené, hier, en Flandre ainsi qu’en Wallonie, des actions dans des agences de paris sportifs. Plusieurs parquets (Gand, Liège) étaient informés.