Koen Geens Député fédéral

La réforme du Code civil est sur la bonne voie. Aujourd’hui, le Parlement votera le nouveau Code civil incluant le livre « Preuve ». Auparavant, le Code civil faisait encore mention de portails, de murs, de remparts, de pont-levis et d’implantations. En 1804, il n’était absolument pas question de communication électronique ou de nouvelles formes de ménage. Prochainement, un e-mail ou un SMS suffira comme preuve d’un accord contraignant pour un achat n’excédant pas 3.500 euros.

Ce jeudi, en séance plénière du parlement, le projet de réforme du code civil du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), est voté au parlement. Sauf énorme surprise, le texte sera adopté.

Un comité de pilotage officiel, baptisé «Steerco Poelaert», a été crée en vue d’avancer dans les travaux au palais de justice de Bruxelles. Un protocole d’accord en ce sens a été signé mardi par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), et des représentants de la fondation Poelaert.

Je suis convaincu que nous avons déjà franchi des étapes importantes en ce qui concerne la formation des agents de police et des magistrats de même que la désignation de magistrats de référence expérimentés en relation avec des fonctionnaires de référence spécialisés au sein de la police. Des progrès ont également été réalisés en vue d’améliorer la coordination et l’échange d'informations, et renforcer l’attention pour l’aide aux victimes. Toutefois, des lacunes persistent toujours et ce manuel peut se révéler être un guide bien utile afin d’aider les autorités à inventorier les risques et les besoins en matière de sécurité et de fournir des orientations quant aux réponses qu’il convient d’apporter.

Le Ministre de la Justice chargé de la Régie des Bâtiments, Koen Geens, démontre que la poursuite des travaux du palais de justice de Bruxelles lui tient à cœur. Aujourd'hui, les représentants de la fondation Poelaert et le Ministre ont signé un protocole d’accord. Cet accord met en place un comité de pilotage officiel « Steerco Poelaert ». En outre, l’équipe opérationnelle chargée du suivi des travaux se dénommera « Team Poelart ». Cette équipe se composera de 5 collaborateurs issus tant de la Régie des Bâtiments que du SPF Justice.

Des imams issus de mosquées reconnues de Bruxelles assureront en alternance la continuité de la Grande Mosquée du Cinquantenaire à Bruxelles, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Koen Geens.

Suite à la rupture de la convention de concession entre l’Etat belge et le CICB le 31 mars 2018, le CICB doit quitter le complexe de la Grande mosquée de Bruxelles (ci-après, ‘GMB’) le 31 mars 2019. Afin de gérer provisoirement le lieu de culte au sein du complexe de la GMB, un comité de gestion provisoire a été mis en place par l’organe représentatif du culte islamique (Exécutif des Musulmans de Belgique, ci-après ‘EMB’). La continuité du lieu de culte sera ainsi assurée, et ce, par alternance de ministres du culte issus de mosquées déjà reconnues en Région de Bruxelles-Capitale.

Demain, nous y serons enfin : les actes de naissance ou de mariage en papier feront définitivement partie des livres d'histoire. Ils seront remplacés par l’acte numérique, sauvegardé dans une banque de données centrale.

Sur proposition du ministre de l’Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi relatif au maintien administratif. Le Conseil des Ministres a décidé de soumettre le projet pour avis aux instances compétentes. C’est l’étape suivante, importante dans l’élaboration du projet de loi.

« En nous concentrant sur une automatisation poussée, nous pouvons boucler la boucle. Quiconque commet une infraction sera sanctionné. Les infractions constatées peuvent désormais également être traitées efficacement. C'est ce qu'une administration doit faire, élaborer des procédures efficaces pour avoir une chaîne criminelle qui se boucle. L’administration ne fait pas de l'argent, mais vise plutôt la sécurité routière. Avec le temps, les conducteurs devront modifier leur comportement et se conformer davantage au code de la route. Sinon, l'amende tombera dans la boîte. »

La Commission des Affaires étrangères de la Chambre a, ce matin, examiné une proposition de loi concernant la création d’un institut belge des droits de l’homme. Le Vice-Premier ministre et ministre de l’Egalité des chances, Kris Peeters, et le ministre de la Justice, Koen Geens, se félicitent de l’initiative. Début février, les deux ministres s’étaient déjà entretenus avec Geert Hoste, ambassadeur d’Amnesty International, au sujet de la création de l’Institut des droits de l’homme.

De meilleures règles relatives au financement étranger des cultes sont adoptées. Ce mardi, le ministre de la Justice Koen Geens s’est réuni à ce sujet avec le Conseil du dialogue. Il s’agit d'une réunion biennale réunissant l’ensemble des cultes et des organisations laïques reconnus, sous la présidence alternée du Premier Ministre Charles Michel et du ministre de la Justice, Koen Geens.