Koen Geens Député fédéral

Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Un droit privé logique, raisonnable et facilement compréhensible est également important pour la société d’aujourd’hui. Malgré certaines adaptations, après 200 ans, le Code civil n’est bien entendu plus adapté aux besoins de la société moderne. De grandes parties du Code ne correspondent plus au droit tel qu’il est appliqué dans la pratique.​

Conjointement avec ses collègues des Communautés flamande, Wallonie-Bruxelles et germanophone, le Ministre de la Justice Koen Geens a signé un nouvel accord de protocole relatif à l’adoption internationale. Par le biais de cet accord, il entend renforcer la coopération entre l’ensemble des services afin de permettre aux adoptions de se dérouler de manière rapide, correcte et juridiquement sûre.

Il y a tout juste un an, le Ministre de la Justice Koen Geens présentait un deuxième plan de Justice dans lequel il affichait son ambition de moderniser en profondeur le droit civil, le droit économique et le loi pénal, qui datent souvent encore de l’époque napoléonienne. Un an plus tard, cette ambition a été réalisée à plus de 80 %. Les autres réformes sont en pleine préparation.

Durant son voyage d’affaire à New York City (NYC), le Ministre de la Justice Koen Geens a échangé des informations avec Carey Dunne, General Counsel de la New York County Office of the District Attorney, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet organe est comparable à un parquet en Belgique.

Les victimes, directes ou indirectes, des tueries du Brabant peuvent toujours se manifester et contacter la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le Ministre de la Justice Koen Geens, qui fournira de plus amples informations durant la réunion avec les victimes, les proches et le parquet ce lundi prochain.

Le Ministre de la Justice préparera pour le printemps 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques, dont celle de notaire.

​Sur proposition du Ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres a approuvé 2 arrêtés royaux qui constituent le cadre légal pour les informations insérées dans la banque de données Foreign Terrorist Fighters.

La Justice franchit à nouveau une étape importante dans la modernisation du droit civil. Conjointement avec Sonja Becq (CD&V), Sarah Smeyers (N-VA), Carina Van Cauter (Open VLD) et Philippe Goffin (MR), membres de la Commission Justice de la Chambre, le Ministre Koen Geens a présenté sa réforme du régime matrimonial. La perte ou la séparation sont déjà suffisamment pénibles. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’établir des règles claires pour protéger les personnes de situations imprévues à l’avenir lorsque le mariage prend fin.

Le Conseil des Ministre a décidé, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens et de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Zuhal Demir, de transférer le budget des centres d’accueil spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains de l’Egalité des chances à la Justice. Les centres pourront en outre faire appel jusqu’en 2019 à un financement supplémentaire de 250.000 euros par an de la part de ces deux départements.

Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé le règlement relatif aux infiltrants civils que le Ministre de la Justice a élaboré. Ce règlement donne au Ministère public davantage de liberté d’actions dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. L'infiltration civile n’est possible que si l’infiltration policière ou d’autres techniques d’investigation sont impossibles à exécuter et elle a lieu sous un contrôle strict et continu de la police, du Ministère public et du juge.

La lutte contre la criminalité grave qui sévit actuellement est une priorité du ministre de la Justice. C’est pourquoi il prévoit les mécanismes de protection les plus élargis pour les personnes devant lutter contre la criminalité grave. Depuis leur apparition, les médias sociaux permettent de retrouver beaucoup plus facilement une identité ou des domiciles et augmentent les chances de procéder à des représailles.

Afin d’optimiser la sécurité dans les bâtiments judiciaires, le Conseil des ministres autorise ce jour le lancement d'une procédure de marché public concernant le projet "scanstreet". Il est ainsi répondu à la demande des services judiciaires. Surtout après les attentats du 22 mars, ceux-ci ont pointé du doigt la large accessibilité des bâtiments judiciaires et le manque d’installations de sécurité.