Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice prend acte de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle qui estime qu’une récente modification de la loi pénale relative à l’incitation au terrorisme limite la liberté d’expression de manière disproportionnée.

Une Commission de suivi s’est tenue aujourd’hui, durant laquelle un état d’avancement sur les mesures prises pour les victimes des attentats terroristes du 22 mars 2016 a été rendu par les Ministres concernés Geens, De Block et Vandeput. Beaucoup de choses ont été entreprises mais de nombreux éléments peuvent encore être améliorés. Les ministres concernés y travaillent d'arrache-pied et font en même temps tout leur possible pour aider au mieux les victimes du 22 mars.

​Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) a publié récemment un rapport intermédiaire sur les conditions de détention en Belgique. Dans ce cadre, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a effectué une visite au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Le CPT s’est montré satisfait des efforts consentis en vue de réduire la surpopulation carcérale mais impose que d’autres mesures soient prises.

Deux ans après les terribles attentats de Bruxelles et de Zaventem, le Gouvernement fédéral s’attèle pleinement à soutenir les victimes. Le Ministre de la Justice a également pris ses responsabilités en élaborant des mesures et des projets de loi énergiques.

En 2016, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, et le Ministre de la Justice, Koen Geens, ont présenté, conjointement avec les ministres-présidents des Communautés et des Régions, la Note-cadre relative à la sécurité intégrale (NCSI) et le Plan national de sécurité (PNS). La première évaluation intermédiaire de la politique menée est désormais achevée.

Ce matin le Ministre de la Justice Geens s’est vu remettre un rapport volumineux sur l’avenir de la profession d‘avocat. Ce rapport a été préparé par deux experts qui ont été désignés avant les vacances d’été de 2017 : Patrick Henry, ancien président de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (OBFG) et Patrick Hofströssler, ancien directeur de l’Orde van Vlaamse Balies (OVB).

Le Ministre de la Justice préparera pour l’été 2018 un plan stratégique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques, dont celle de juriste d’entreprise.

Dans sa réforme du droit successoral, le Ministre de la Justice Koen Geens se penche également sur les donations et les planifications successorales qui ont déjà été réalisées et offre la liberté au citoyen de déterminer lui-même s'il veut garder certaines « anciennes » règles du droit successoral.

Personne ne peut nier que le monde s’est numérisé. On ne se passe plus de coups de téléphone mais on fait grand usage des services de communication numériques tels que WhatsApp, iMessage, Facebook messenger, etc. Cette tendance a entrainé des difficultés pour la justice et la police dans leur lutte contre le crime. Dès lors, la demande d’accès aux données numériques lorsqu’une personne commet des faits criminels ou qu’elle en est victime est une question de sécurité primordiale pour le futur.

Actuellement, tout le monde peut se rendre au banc d’épreuves belge des armes à feu pour demander de neutraliser ou de détruire des armes. Étant donné que durant un certain temps, le banc d’épreuves n’a réclamé aucune preuve au détenteur d’arme, les armes illégales, volées ou utilisées pour commettre une infraction pouvaient disparaitre définitivement des radars, en toute légalité. Grâce à un arrêté royal, le Ministre de la Justice, Koen Geens, apporte une solution à cette problématique.

Le Ministre de la Justice Koen Geens est en voyage d’affaire aux États-Unis et se rend dans les villes de Washington et de la Silicon Valley afin de plaider pour des initiatives législatives sur l’échange de données numériques dans le cadre d’enquêtes pénales.

​Le Ministre de la Justice Koen Geens impose un cadre plus strict pour les jeux de hasard automatiques portant sur des événements sportifs virtuels.