Mesures pour les victimes de terrorisme
le 09 mars 2018 • Communiqués de presse
Deux ans après les terribles attentats de Bruxelles et de Zaventem, le Gouvernement fédéral s’attèle pleinement à soutenir les victimes. Le Ministre de la Justice a également pris ses responsabilités en élaborant des mesures et des projets de loi énergiques.
L’approche en chaîne porte ses fruits
le 01 mars 2018 • Communiqué de presse
En 2016, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, et le Ministre de la Justice, Koen Geens, ont présenté, conjointement avec les ministres-présidents des Communautés et des Régions, la Note-cadre relative à la sécurité intégrale (NCSI) et le Plan national de sécurité (PNS). La première évaluation intermédiaire de la politique menée est désormais achevée.
Rapport sur l’avenir de la profession d’avocat
le 26 février 2018 • Communiqué de presse
Ce matin le Ministre de la Justice Geens s’est vu remettre un rapport volumineux sur l’avenir de la profession d‘avocat. Ce rapport a été préparé par deux experts qui ont été désignés avant les vacances d’été de 2017 : Patrick Henry, ancien président de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (OBFG) et Patrick Hofströssler, ancien directeur de l’Orde van Vlaamse Balies (OVB).
Désignation de juristes d’entreprise pour l’élaboration d’un plan stratégique relatif à la modernisation des professions juridiques
le 23 février 2018 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice préparera pour l’été 2018 un plan stratégique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques, dont celle de juriste d’entreprise.
Rassurer les personnes à propos de leurs donations et de leur planification successorale
le 23 février 2018 • Communiqués de presse
Dans sa réforme du droit successoral, le Ministre de la Justice Koen Geens se penche également sur les donations et les planifications successorales qui ont déjà été réalisées et offre la liberté au citoyen de déterminer lui-même s'il veut garder certaines « anciennes » règles du droit successoral.
Réforme pénale « A l’impossible, nul n’est tenu »
le 20 février 2018 • Le Soir
Alors que les sujets provoquent de vives controverses, Koen Geens (CD&V) et Philippe Goffin (MR) s’expliquent sur les visites domiciliaires, la réforme de la cour d’assises… A propos de Jan Jambon et ses commentaires visant la défense d’Abdeslam : « Je n’ai pas pour habitude de critiquer un autre ministre », ponctue le ministre de la Justice.
Geens veut une loi facilitant l’accès de la justice aux données numériques
le 16 février 2018 • La Libre Belgique
En voyage aux Etats-Unis, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a plaidé pour l’adoption d’une législation facilitant l’accès pour la justice et la police aux données numériques en cas d’enquête pénale.
Accès aux données numériques lors d’enquêtes pénales
le 15 février 2018 • Communiqué de presse
Personne ne peut nier que le monde s’est numérisé. On ne se passe plus de coups de téléphone mais on fait grand usage des services de communication numériques tels que WhatsApp, iMessage, Facebook messenger, etc. Cette tendance a entrainé des difficultés pour la justice et la police dans leur lutte contre le crime. Dès lors, la demande d’accès aux données numériques lorsqu’une personne commet des faits criminels ou qu’elle en est victime est une question de sécurité primordiale pour le futur.
Il n’est plus possible de détruire ou de neutraliser des armes recherchées en Belgique
le 14 février 2018 • Communiqué de presse
Actuellement, tout le monde peut se rendre au banc d’épreuves belge des armes à feu pour demander de neutraliser ou de détruire des armes. Étant donné que durant un certain temps, le banc d’épreuves n’a réclamé aucune preuve au détenteur d’arme, les armes illégales, volées ou utilisées pour commettre une infraction pouvaient disparaitre définitivement des radars, en toute légalité. Grâce à un arrêté royal, le Ministre de la Justice, Koen Geens, apporte une solution à cette problématique.
Geens plaide pour des initiatives législatives sur l’échange de données numériques dans le cadre d’enquêtes pénales
le 13 février 2018 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice Koen Geens est en voyage d’affaire aux États-Unis et se rend dans les villes de Washington et de la Silicon Valley afin de plaider pour des initiatives législatives sur l’échange de données numériques dans le cadre d’enquêtes pénales.
Aggravation des peines pour les infractions routières
le 09 février 2018 • Sudpresse
La Chambre a approuvé jeudi à l’unanimité la loi des ministres François Bellot et Koen Geens qui aggrave les peines pour les infractions routières graves telles que la conduite sous l’emprise de l’alcool, le délit de fuite et la récidive.
Trente investigateurs pour finir l’enquête sur les Tueries
le 07 février 2018 • Le Soir
Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a annoncé mardi en commission Justice de la Chambre le doublement des effectifs d’enquêteurs affectés à l’enquête sur les Tueries du Brabant.