Koen Geens Député fédéral

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a assuré que la vague de dossiers liés à la crise du coronavirus était gérable.

En 2019, 4 440 671 perceptions immédiates et 426 785 propositions de transaction ont été envoyées. La probabilité plus élevée d’être pris en défaut constitue une étape essentielle vers une meilleure sécurité routière.

Le ministre des Affaires européennes, Koen Geens, estime que la Belgique a tout à gagner d’une relance de l’économie européenne. Le montant auquel la Belgique pourrait prétendre dans le cadre de ce plan n’est pas encore arrêté.

Le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes, Koen Geens, se félicite de la proposition de la Commission européenne de mettre en place un programme de soutien de 750 milliards d'euros. Il s'agit d'un mélange de prêts et de subventions. A cette fin, les pays devront présenter des plans de réforme et d'investissement, conformément aux priorités européennes d'écologisation, de numérisation et de renforcement de l'économie.

Ministre fédéral de la Justice (CD&V), Koen Geens est l’invité du Grand Oral RTBF/Le Soir ce samedi 23 mai sur La Première et ce dimanche 24 mai sur La Trois. Regardez l'émission du Grand Oral ici »

Le projet – qui vise à supprimer la cour d'assises et transformer le rôle du juge d'instruction – a été déposé ce mercredi sous forme de proposition de loi par deux députés CD&V.

Après 200 ans, le moment est venu : un nouveau projet de Code de procédure pénale a été soumis au Parlement par Servais Verherstraeten et Bercy Slegers le 11 mai dernier. Le nouveau projet de Code contient 490 articles sur le déroulement de l’enquête pénale, la détention provisoire, le régime de la preuve et le procès devant les cours et tribunaux.

La Régie des Bâtiments a débuté la 2e phase des travaux à la prison. Un chantier d’une durée estimée à deux ans.

Les visites pourront reprendre dans les prisons à partir du 25/5, mais de façon "limitée", annonce dimanche le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), dans les pages du journal De Zondag.

Les amendes corona pour infraction aux lois sur le confinement sont élevées : 250 euros pour les particuliers et 750 euros pour les commerces. Il n’est, dès lors, pas étonnant que de nombreux contrevenants refusent de les payer spontanément. Selon des chiffres cités par le ministre de la Justice, 84 000 infractions ont été enregistrées dans la Banque de données générales de la police (BNG). M. Geens (CD&V) estime qu’un quart ne sont pas payées spontanément. Pour éviter l’impunité, c’est aux parquets de citer ces 20 000 réfractaires devant le tribunal correctionnel. Ce qui risque de surcharger les tribunaux.

Sur les 12 derniers mois, on a créé 34% d’entreprises en plus en Belgique, grâce aux mesures de simplification inscrites dans le nouveau Code des sociétés.

Le nombre de créations de nouvelles sociétés a sensiblement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations, le 1er mai 2019. C'est ce qui ressort du premier Baromètre des entreprises de la Fédération du Notariat (Fednot). Les autres enseignements ? La crise liée au coronavirus a freiné la création de nouvelles sociétés. Et les sociétés qui existaient déjà au 1er mai 2019 ont peu profité des avantages du nouveau code pour mettre leurs statuts à jour.