Projet relatif à l’avenir de la fonction d'huissier de justice
le 01 août 2018 • Communiqué de presse
Le ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu vendredi dernier un rapport sur l’avenir de la fonction d'huissier de justice. Ce rapport a été rédigé par deux experts qui avaient été désignés au printemps 2018 : André Michielsens, notaire honoraire-médiateur, et Luc Chabot, cofondateur de l’Union francophone des huissiers de justice. Consultez le rapport »
Appel à candidatures pour les maisons de transition
le 30 juillet 2018 • Communiqués de presse
Le 18 novembre 2016, le Conseil des ministres a approuvé le masterplan prisons et internement. L’accent y est notamment mis sur le retour du détenu dans la société et sa capacité de pouvoir y fonctionner à nouveau. Une politique de détention différenciée, avec notamment des maisons de transition, constitue l’un des piliers de ce masterplan.
La coopération policière renforcée dans le Benelux
le 24 juillet 2018 • La Libre Belgique
La Belgique, les Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg ont signé lundi à Bruxelles un traité qui approfondit leur coopération policière. Il facilitera les poursuites transfrontalières et l’échange d’informations. Jusqu’à présent, la police de l’un des trois Etats du Benelux doit présumer la commission d’une infraction grave pour continuer la poursuite d’un véhicule dans l’un des autres Etats. “Cela posait souvent des problèmes, car la police ne sait souvent pas pourquoi une personne prend la fuite. Le traité pose désormais le principe que toute poursuite engagée légitimement sur le territoire d’un pays du Benelux peut se poursuivre au-delà de la frontière nationale, du moins jusqu’à ce qu’une équipe de la police voisine puisse prendre la relève” , a expliqué le ministre belge de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA).
En quoi le code pénal revu sera-t-il plus en phase avec la société ?
le 23 juillet 2018 • Le Soir
Koen Geens vient d’ajouter un wagon à son train de réformes. La nouvelle classification des infractions et des niveaux de peines prévoit de sanctionner plus sévèrement les violences sexuelles ou les dérives des réseaux sociaux mais reconsidère à la baisse l’âge de la majorité sexuelle.
Nouveau Code pénal : des sanctions correctes et transparentes permettent une Justice plus efficace
le 20 juillet 2018 • Communiqué de presse
Aujourd'hui, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la réforme du deuxième livre du nouveau Code pénal initiée par le ministre de la Justice Koen Geens. Ce deuxième livre est complémentaire au premier livre déjà approuvé et contient les incriminations et les niveaux de peines y afférents. Le nouveau Code pénal est plus lisible et mieux adapté à la réalité sociétale actuelle.
Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille
le 06 juillet 2018 • Communiqué de presse
Le Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens qui crée un nouveau régime relatif au nom et à l’enregistrement des enfants nés sans vie. Aux yeux de nombreux parents, leur enfant né sans vie est bel et bien un enfant, à l’instar de tous les autres enfants. Ils demandent dès lors à pouvoir donner à cet enfant une place dans leur vie en l’inscrivant dans la banque de données des actes de l’état civil et en ayant la possibilité de leur donner un nom.
Les parquets préviendront les mouvements de jeunesse
le 03 juillet 2018 • L'Avenir
Quentin Poncelet, le président de la fédération nationale des patros, un des cinq mouvements de jeunesse reconnus en Belgique, se dit satisfait, même s’il ne sait pas encore comment la «chose» va être mise en pratique.
Dans une vidéo, Koen Geens s'attaque aux paris sportifs et annonce des restrictions
le 28 juin 2018 • RTBF
"Je parie que Milan va gagner" "Ca m'étonnerait" "On parie combien?" Dans une vidéo publiée par le ministre de la Justice, deux enfants discutent dans une cour de récréation. Alors qu'ils s'adonnent à des paris entre eux, le ministre Koen Geens endosse le rôle d'entraîneur et les met en garde. Lisez l'article »
Koen Geens souhaite que la Coupe du monde de football reste agréable
le 28 juin 2018 • Communiqué de presse
Durant le troisième jour de match pour nos Diables Rouges à la Coupe du monde de football, le Ministre de la Justice lance une vidéo dans laquelle il met en garde contre les dangers des jeux de hasard. Le Ministre s’attèle à élaborer une nouvelle loi relative aux jeux de hasard visant à protéger les joueurs contre les jeux d’argent et à protéger les mineurs ou les groupes vulnérables contre les publicités faites aux jeux de hasard. Téléchargez le communiqué de presse »
Des bourgmestres plus aptes à lutter contre le crime organisé
le 25 juin 2018 • Sudpresse
Sur proposition du ministre de l’Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de loi relatif au maintien administratif. Ce projet règle les compétences des pouvoirs locaux et des bourgmestres en matière de nuisances publiques, d’atteintes à l’ordre public et de criminalité.
Plus d’outils pour les communes afin d’enrayer les délits à la racine
le 22 juin 2018 • Communiqué de presse
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur Jan Jambon et du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet de loi relatif au maintien administratif. Ce projet règle les compétences des pouvoirs locaux et des bourgmestres en matière de nuisances publiques, d’atteintes à l’ordre public et de criminalité.
Un nouveau code de conduite pour faciliter le financement des PME
le 22 juin 2018 • L'Echo