Koen Geens Député fédéral

​Je vous remercie pour votre question qui m’offre l’occasion – au nom du gouvernement et en concertation avec les autres Ministres compétents – de montrer les résultats engrangés par le gouvernement sur les 12 mesures décidées après Verviers et Charlie Hebdo et les 18 mesures décidées après les attentats de Paris du 13 novembre 2015.

Avec l’unité de l’enquête, la Commission compte faire disparaître l’inégalité de traitement des justiciables – qui diffère actuellement dans le contexte d’une instruction et dans celui d’une information. Les recommandations des experts forment un tout que le Gouvernement examinera avec attention. Ce travail ne fait que démarrer. Mon avis sera évidemment celui du Gouvernement, en toute collégialité. Mais en tant que Ministre de la Justice, je vous rassure tout de suite, Monsieur Calomne, je veillerai dans n'importé quelle hypothèse, à l'impartialité de l'enquête, à charge et à décharge.

Ces chapitres, qui ont trait à l’organisation de la Justice, sont liés aux chapitres qui concernent l’organisation des Finances et qui visent une approche plus stricte de la fraude fiscale. En élargissant les compétences du pouvoir judiciaire conjointement avec celles de certaines fonctions fiscales des Finances, je veux, avec le Ministre des Finances, donner un signal clair que l’approche de la fraude fiscale requiert une étroite coopération entre les deux acteurs : l’acteur administratif que sont les Finances et l’acteur judiciaire qu’est la Justice.

Des questions concernant la lutte contre les abus sexuels des enfants et la lutte contre le terrorisme.

Questions Parlementaires au Ministre de la Justice Koen Geens concernant l'évaluation sévère du collège des PG et la Cour des Comptes sur la transaction pénale et concernant les centres de suivi délinquants sexuels.

Questions en plénière: explication de la « mini-instruction », le juge d'instruction décide en toute autonomie si son intervention ou d'autres devoirs d'enquête apportent une réelle valeur ajoutée, de sorte qu'il puisse s’y consacrer à 100%. Le parquet n’a donc pas la moindre possibilité de mettre le juge d'instruction hors-jeu. Les autres questions portaient sur les indemnités des avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et sur la prison de Mons.

Question Parlementaire au Ministre de la Justice Koen Geens concernant l’augmentation de la prostitution en Belgique.

Ministre de la Justice Koen Geens a répondu a une question parlementaire sur ​​la délinquance juvénile.

La loi du 28 mai 2002 précise dans quelles conditions très strictes l'euthanasie est autorisée, ainsi que la procédure qui doit être respectée. Si un médecin ne se conforme pas à cette loi, il s'expose à des poursuites pénales.

Question sur la sécurité dans les prisons, réduction d'effectif de monsieur Carcaci à monsieur le Ministre de la Justice Koen Geens.

Ministre de la Justice Koen Geens a répondu à plusieurs questions au parlement sur ​​HSBC et les moyens de la justice.

Interrogé par Sonja Becq cet après-midi à la Chambre sur la situation des internés en Belgique, j’ai répondu que j’ai bon espoir que nous puissions inverser la tendance grâce aux nouvelles initiatives que nous allons prendre dans un proche avenir.