Koen Geens Député fédéral

Le monde politique a toujours considéré V-Europe comme une association engagée se faisant la voix de nombreuses victimes des attentats du 22 mars 2016. Nous ne pourrons jamais suffisamment exprimer notre compassion envers les soucis que connaissent ces victimes et nous comprenons tout à fait qu’il reste encore des points à améliorer pour leur venir en aide et adoucir leur peine, si c’est possible.

Le niveau de la menace terroriste dans notre pays pourrait bien baisser du niveau 3 au niveau 2. Le conseil national de sécurité doit trancher cette après-midi. Ecoutez l'interview »

La semaine d'un ministre de la Justice n'est jamais un long fleuve tranquille. Mais celle qui vient de s'écouler a vu le fleuve en question sortir de son lit, menaçant de tout emporter sur son passage. Depuis lundi, Koen Geens doit affronter une fronde sans précédent du ministère Public qui remet sérieusement en question la réforme engagée du Code de procédure pénale. Habituellement pondéré, il n'est pas du genre à porter sur son visage l'humeur du jour....

​La centralisation des données se poursuit dans l’administration. Un casier judiciaire central unique vient d’être mis en place. D’autres mesures suivront.

Désormais, l’ensemble des 589 communes belges sont reliées au casier judiciaire central. Son développement en est dès lors achevé et les administrations locales ne délivreront plus que les extraits issus de ce casier judiciaire central. Le casier judiciaire communal disparait, ce qui entraine un allégement considérable de la charge de travail des villes et des communes.

A la demande du Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné aujourd’hui son accord afin de demander à la Cour constitutionnelle un arrêt interprétatif sur les conséquences de l’annulation de certaines dispositions de la loi du 5 février 2016 (Pot-pourri II). Il s’agit de l’annulation de la possibilité de référer tous les crimes au tribunal correctionnel.

Renseignements pris auprès du cabinet du ministre de la Justice, on peut affirmer que les femmes sont désormais majoritaires dans la magistrature. Le franchissement de la barre des 50 % date de plusieurs mois. C’est entre 2012 et 2016 que la proportion de magistrats féminins est passée de 49 % à 54 %, celle des magistrats masculins faisant le voyage inverse.

Indemniser les victimes de crimes graves et leurs proches dans les enquêtes qui n’aboutissent pas après des années, c’est une première européenne sinon mondiale. Koen Geens veut indemniser les cold cases. Selon nos informations, le ministre de la Justice prépare un projet consistant à octroyer une aide financière supplémentaire, dans les instructions judiciaires dites de longue durée, aux victimes et proches de victimes de faits criminels graves dont le ou les auteurs et leurs motifs n’ont pas encore été identifiés. Une aide spécifique, précise le ministre, liée à “l’incertitude de longue durée concernant l’identité du ou des auteurs, et à leurs motifs” .

Le Conseil des Ministres a approuvé vendredi certaines modifications importantes apportées à la loi sur la nationalité. Quiconque veut devenir belge aura dès lors dû suivre avec succès le parcours complet d’intégration civique. A partir de leurs 18 ans, les Belges à l’étranger pourront rester définitivement belges, ce qui évite des surprises désagréables plus tard.

Le Ministre Geens poursuit la réforme du droit civil avec le projet de loi « Dispositions diverses ». Ce projet de grande ampleur reprend notamment des réparations de la loi sur la nationalité, une modernisation de la législation sur le nom, la réforme de la médiation, une amélioration de la consultation des dossiers d’adoption, la réforme de la copropriété, quelques réparations à la loi sur le gage et la numérisation de l'État civil.

À partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettre en conformité leur régistration de sexe avec leur identité genre, de le faire à travers une procédure administrative auprès du fonctionnaire de l’état civil. Elles ne seront plus obligées de subir une opération génitale obligatoire. La nouvelle loi offre également des possibilités aux personnes mineures, qui pourront donner forme à leur vraie identité genre, étape par étape. Les principes de bases derrière la loi sont le respect, l’autodétermination et la démédicalisation.

Le code de gouvernance doit être révisé. La Commission qui le rédige ouvre une consultation sur son nouveau contenu.