L’avocat Alain Zenner publie un ouvrage de référence sur le droit de l’insolvabilité. Cet éminent juriste livre ses conseils aux dirigeants d’entreprise qui traversent une période difficile et qui cherchent à rebondir au plus vite.
Le nom d’Alain Zenner est bien connu dans le paysage juridico- politique belge. Cet avocat spécialisé dans le droit de la faillite est même une véritable sommité dans son domaine. La preuve avec son nouveau livre, un imposant Traité du droit de l’insolvabilité (éditions Anthémis). L’avocat, qui travaille au cabinet Freshfields, a consacré deux ans de labeur à cette brique juridique de près de 2.000 pages qui servira sans nul doute de référence en la matière aux étudiants en droit, aux avocats et aux juristes spécialisés, et cela pendant de nombreuses années.
Alain Zenner y retrace en détail toutes les situations complexes dans lesquelles les dirigeants d’entreprise peuvent se retrouver lorsque des difficultés financières surgissent. Il revient plus particulièrement sur les nouveautés introduites dans la réglementation au cours de la dernière législature.
En quelques années, le droit de la faillite et de l’insolvabilité a connu des évolutions majeures sous la direction de Koen Geens (CD&V). Au moment où l’avocat fondateur du cabinet Eubelius s’apprête à devenir ministre de la Justice, il croise Alain Zenner lors d’une exposition consacrée au peintre Breughel : « Koen Geens me parle des réformes du droit des entreprises qu’il envisage. A l’époque, je ne crois pas une seconde qu’il y arrivera ! », se souvient Alain Zenner. Et pourtant, trois ans plus tard, le ministre est parvenu à faire adopter trois textes importants : « Koen Geens a parfois fait passer ses textes en force, au prix de quelques compromis. Du coup, certains aspects de la législation suscitent des controverses. Mais je salue la performance. La dernière réforme en la matière datait de 1997... Elle avait nécessité six ans de préparation », rappelle Alain Zenner, qui a aussi une longue expérience en politique (20 ans comme parlementaire, quatre ans comme secrétaire d’Etat).
La loi de 2017 sur la continuité des entreprises, celle de 2018 réformant le droit de l’entreprise et le nouveau Code des sociétés adopté en 2019 ont introduit quantité de nouveautés en matière de faillite, parfois méconnues des dirigeants de petites et moyennes entreprises. Avec l’aide d’Alain Zenner, Trends-Tendances vous guide dans les méandres du droit de l’insolvabilité, en sept conseils pratiques.
1.Evaluez la capacité de remboursement de vos partenaires commerciaux en faillite
La Justice se traîne en matière de numérisation. Mais certains domaines échappent à cette inertie. C’est le cas des faillites. La plateforme RegSol.be, active depuis 2017, constitue une avancée majeure en la matière. « Elle a bouleversé les habitudes », assure Alain Zenner. Auparavant, toute la procédure de faillite se faisait par écrit. Pour obtenir un document, il fallait passer par le greffe du tribunal. Les échanges se font désormais en ligne et tous les documents (requêtes, citations, déclarations de créances, tableaux du passif, jugements, etc.) sont numérisés et stockés dans le registre central de la solvabilité (RegSol). L’accès à la plateforme est payant. Les tarifs varient en fonction du montant de la faillite.
Un chef d’entreprise dont un débiteur est insolvable peut avoir accès à toutes les pièces constituant le dossier de faillite. Cela lui facilite les échanges avec les différents intervenants (curateur, créanciers, magistrats, etc.). Autre conséquence pratique : les créanciers peuvent avoir une vue rapide sur les éventuelles difficultés de leur débiteur. « Cela permet à un créancier de voir avec quelles autres créances il se retrouve en concurrence », explique Alain Zenner. Le créancier peut ainsi mieux estimer ses chances de récupérer un jour l’argent dû par son débiteur. Un outil bien utile pour les chefs d’entreprise qui s’interrogent sur les capacités de remboursement de leurs clients et sous-traitants.
2.Indépendant ? Bénéficiez aussi de la protection du droit de la faillite
Le champ d’application du droit de la faillite s’est considérablement élargi. Désormais, les ASBL et les personnes morales (sauf les personnes morales de droit public) sont aussi concernées. De même que les indépendants. Un avocat, un médecin, un comptable, un développeur informatique peuvent se retrouver dans des difficultés financières qui justifient le recours aux règles protectrices de la faillite. Faire aveu de faillite n’est jamais une sinécure, mais cela peut permettre de circonscrire les pertes et de limiter les dégâts en cas d’incapacité de paiement. « C’est un avantage pour les indépendants, qui peuvent dès lors profiter de la ‘seconde chance’ ( voir point 5 ) », explique Alain Zenner.
Il ne faut pas forcément être enregistré comme indépendant et assujetti pour activer une faillite. Ce qui compte, c’est l’exercice d’une activité professionnelle à son propre compte. Une personne qui loue régulièrement un ou plusieurs biens sur Airbnb et qui en tire des revenus que l’on peut qualifier de professionnels peut ainsi se retrouver en faillite.
3.Protégez-vous des dettes de votre entreprise
Un dirigeant d’entreprise dont la société fait faillite peut aussi demander d’être mis en faillite à titre personnel. Cela découle de l’élargissement du champ d’application du droit de la faillite aux indépendants ( voir point 2 ). L’avantage pour le gérant d’entreprise qui fait faillite en son nom propre, c’est qu’il se libère de la garantie qu’il a pu contracter personnellement par rapport aux dettes de son entreprise. En clair, les créanciers (les banques notamment) ne pourront pas se retourner vers le dirigeant en cas de faillite de son entreprise.
Alain Zenner conseille aux gérants d’entreprise d’activer cette option… même si tous les magistrats n’y sont pas favorables. La plupart des tribunaux acceptent ce mécanisme, mais certains s’y opposent : « Selon certains juges, cela équivaut à jeter le mécanisme du cautionnement ( mécanisme par lequel le dirigeant se porte caution des dettes de son entreprise, Ndlr ) à la poubelle. Autant vous dire que les banques sont plutôt favorables à cette jurisprudence plus restrictive », commente Alain Zenner.
4.Immunisez votre logement familial
C’est une disposition particulièrement précieuse pour tous les entrepreneurs et indépendants qui se lancent dans une nouvelle activité, comportant forcément une certaine part de risques. Pour éviter de voir sa résidence familiale saisie en cas de faillite de sa société, il est possible de l’immuniser, de la sortir du champ de la faillite. Concrètement, le chef d’entreprise a intérêt à faire une déclaration d’insaisissabilité de son domicile familial, avant que les créanciers ne lui tombent dessus. Cette déclaration doit se faire devant notaire et sera retranscrite dans un registre spécial au bureau des hypothèques.
5.Profitez d’une seconde chance
Les nouvelles réglementations offrent la possibilité aux faillis de prendre un nouveau départ après leur déconvenue. C’est ce que l’on appelle la « seconde chance ». Désormais, tous les nouveaux actifs, c’est-à-dire tous les revenus générés par une nouvelle activité post-faillite, restent entre les mains de l’entrepreneur. S’il relance un business après sa faillite, le curateur ne pourra plus saisir une partie de ses nouveaux revenus, comme c’était le cas auparavant. L’idée est de stimuler l’activité économique, de ne pas enfoncer l’entrepreneur, le créateur de start-up ou le patron de PME qui a subi un échec professionnel.
6.Effacez vos dettes
Après la faillite, le dirigeant d’entreprise peut demander au tribunal d’être libéré définitivement de ses dettes. S’il est de bonne foi, qu’il n’a pas commis de faute grave, s’il ne s’est pas mis frauduleusement en faillite, il obtiendra « l’effacement » de ses dettes. Il est même possible d’être réhabilité. « Dans le cas d’une réhabilitation, c’est comme s’il n’y avait jamais eu de faillite. C’est rare, mais cela peut arriver », souligne Alain Zenner.
7.Activez le « droit passerelle »
Les victimes de difficultés économiques qui ont été contraintes de mettre la clé sous le paillasson peuvent bénéficier de ce que l’on appelle le « droit passerelle ». Pour autant que le chef de l’entreprise déclarée en faillite n’ait pas commis de malversations, il a droit à une aide financière. Celle-ci est équivalente à la pension minimum pour les travailleurs indépendants. Elle peut être versée pendant un an. Le droit passerelle permet aussi à l’indépendant de conserver ses droits sociaux (soins de santé, incapacité de travail, assurance maternité, etc.) pendant 12 mois. La demande d’octroi du droit passerelle se fait auprès des caisses d’assurance sociale.
Gilles Quoistiaux