Le 5 novembre 2019, le Vice-Premier Ministre de la Justice, Koen Geens, a exposé, en Commission de suivi, les recommandations de la Commission d’enquête parlementaire qui s’est penchée sur les attentats du 22 mars 2016. Par ce biais, le Ministre souhaite expliquer la mesure suivante.

La banque de données commune Terrorist Fighters est étendue. En y ajoutant deux nouvelles catégories, à savoir « Extrémistes potentiellement dangereux » et « Condamnés pour terrorisme », les personnes potentiellement dangereuses pourront être encore mieux suivies.

Une extension de la banque de données vise surtout à soumettre tous les détenus présentant des signaux importants de radicalisation à un échange d’informations par le biais de cette banque de données commune et vise également à coordonner l’évaluation de ces individus. Actuellement, seuls les détenus répondant aux critères d’un Foreign Terrorist Fighter, d’un Homegrown Terrorist Fighter ou d’un prédicateur de haine figurent dans cette banque de données. Cet aspect implique que la cellule extrémisme de la DG Établissements Pénitentiaires doit travailler avec sa propre liste d’individus, suivis dans les prisons, qui entretiennent un lien avec le radicalisme/l’extrémisme et qui ne relèvent pas des catégories précédentes.

Aujourd’hui, il est aussi vrai que les établissements pénitentiaires rédigent un rapport sur chaque détenu lié au radicalisme dont la peine arrive à son terme. Ce rapport est transmis à la Sûreté de l'État. Après avoir quitté la prison, le suivi du détenu est assuré par une taskforce locale, incluant désormais un échange d’informations via la banque de données commune.

Dans son rapport, la Commission d’enquête parlementaire a établi qu’un suivi conjoint via la banque de données commune était absolument nécessaire pour améliorer l’efficacité et l’effectivité de ce suivi, surtout s’agissant des détenus. Le Ministre tient à suivre scrupuleusement ces recommandations avec les services et à les appliquer davantage.

Le Conseil des Ministres a déjà marqué son accord sur l’arrêté royal réglant cette extension. Cet arrêté est à présent soumis au Conseil d'État pour avis.

Cette banque de données a vu le jour de par la nécessité pour les services de s’échanger les données afin de détecter plus efficacement le terrorisme et l’extrémisme. De cette manière, il est mis fin aux cloisonnements. Elle a été créée en 2016 en vue de partager des informations sur les Foreign Terrorist Fighters. En 2018, elle a été étendue pour englober les informations sur les Homegrown Terrorist Fighters, étant donné que tout le monde ne se rend pas forcément à l’étranger en territoires terroristes. Le danger ne s’arrête pas aux frontières.