Le Ministre de la Justice, Koen Geens : « Il est tenté le plus possible d’anticiper le départ des magistrats afin de maintenir à niveau le nombre de magistrats au sein des tribunaux, sur la base des plans de recrutement du Collège des cours et tribunaux qui sont transmis au ministre. Actuellement, quatre vacances sont en cours pour le Limbourg et le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a sélectionné trois candidats. Je prévois donc la nomination des candidats proposés en novembre ».
Le budget et le nombre de postes de magistrat ont été maintenus
Durant la précédente législature, le nombre de magistrats est resté à niveau. Depuis 2014, au total 1.306 postes vacants de magistrat ont été publiés.
A cet égard, il convient souvent de constater une pénurie de candidats. On compte 331 republications sur les 1.306 vacances publiées. Cela signifie que dans 25 % des cas, les postes vacants qui ont été republiés sont dus à la pénurie de candidats. C’est la raison pour laquelle il est demandé au CSJ depuis 2018 d’organiser deux examens d’aptitude professionnelle par an afin de trouver suffisamment de candidats. La réforme du stage a réduit la durée du stage de trois à deux ans. Le ministre tente toujours d’ouvrir le plus de places de stage possible mais le nombre de lauréats de l’examen du stage (20 lauréats néerlandophones et 18 francophones) est toujours plus faible que le nombre de places demandé par les cours et tribunaux (à savoir 60 places au total).
Le budget alloué au pouvoir judiciaire n’a pas non plus été réduit, bien au contraire. Lors de l’entrée en fonction du précédent gouvernement, le budget total destiné à l’enveloppe du personnel de l’ordre judiciaire se chiffrait à environ 634 millions d’euros (conclave budgétaire de 2015). Aujourd’hui, cette enveloppe s’élève à 694 millions d’euros, selon les chiffres du monitoring du personnel validé en octobre par le Conseil des Ministres.
Chiffres concernant le tribunal du Limbourg
Actuellement, 34 magistrats sont en poste dans la province du Limbourg. Trois magistrats seront nommés en novembre. En outre, un magistrat sera affecté au tribunal d’application des peines le 1er novembre et un autre est candidat au poste de juge de paix. Le cadre du parquet du Limbourg est rempli à 100 %.
Le Ministre de la Justice, Koen Geens : « Aujourd'hui, contact a été pris avec le président du tribunal du Limbourg. Le tribunal est autorisé et est en mesure d’engager du personnel en permanence. J’attends désormais un nouveau plan de recrutement du Collège des cours et tribunaux. Je veillerai personnellement à ce que des vacances soient prévues en suffisance pour la province du Limbourg ».