Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une proposition d’arrêté royal du Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, qui règle l’exécution de la loi visant à prévoir une meilleure protection du personnel pénitentiaire et des détenus. 

L’article 15 de la loi détermine la structure fixe de la concertation lorsqu’un conflit social émerge. Il s’agit notamment des procédures à suivre lorsqu’un préavis de grève a été déposé et des procédures liées à une action syndicale émanant d’une confédération représentée au sein du Conseil National du Travail.

Ce texte doit désormais être négocié au sein du Comité A et ensuite être soumis pour avis au Conseil d'État. L’entrée en vigueur de cet arrêté royal est prévue le jour de la publication dans le Moniteur belge.

Koen Geens : « Nous poursuivons les concertations avec les syndicats afin de mettre en œuvre la loi adoptée par le Parlement. La concertation sociale a lieu dans le cadre de règles et de structures préétablies. Les bons comptes font les bons amis. Je suis convaincu que seul ensemble, nous pouvons œuvrer pour implémenter les prisons du futur qui deviendront un meilleur environnement pour le personnel et les détenus ».