Chaque année, près de 18.000 personnes sont écrouées en Belgique pour un bref, moyen ou long séjour en prison. La plupart le sont suite à un mandat d’arrêt (11.000), les autres suite à une condamnation prononcée par un tribunal.

La question peut paraître bête mais, incarcère-t-on la bonne personne ou du moins celle que l’on croit ? Pour vérifier l’identité d’un individu, les autorités disposent de son nom, de sa photo mais aussi de ses empreintes digitales. Le ministre de la Justice Koen Geens veut améliorer le système. « Car le concept d’identité est de plus en plus relatif ».

Dans un arrêté royal publié ce mardi au Moniteur, on apprend que les empreintes digitales seront désormais directement comparées avec les données de la police, reprises dans la fameuse BNG (banque de données générale nationale). Dans quel but ? Éviter les erreurs. L’arrêté royal les énonce : prendre des alias pour des données d’identité principales ; écrouer une autre personne que celle visée par le titre de détention sur la base d’une fraude à l’identité ou d’une erreur d’identité ; effectuer une erreur matérielle lors de l’enregistrement de l’identité.

Cette vérification instantanée permettra aussi de mieux « tracer » le détenu dans son parcours pénal, pénitentiaire, dans ses phases d’exécution de la peine ou d’une mesure de sûreté.

Tout se fera de manière automatique. Fini l’époque où l’on trempait le pouce du détenu dans de l’encre, qu’on imprimait sur papier, lui-même classé au fond d’un tiroir. Désormais, les prisons prennent les empreintes à l’aide d’une « fit-station », qui envoie directement l’image vers la base de données AFIS (Automacit Fingerprint Identification System) de la police intégrée. L’idée est de vérifier l’identité de la personne que l’on incarcère, pas à aller fouiller dans les données personnelles du condamné ou du suspect !

1 million de personnes

Actuellement, la base AFIS de la police comprend les empreintes digitales de 1.010.778 individus. Chaque année, de nouvelles personnes s’y ajoutent : 44.856 en 2017. Les empreintes des dix doigts sont enregistrées et, depuis 2013, on enregistre aussi les paumes des deux mains.

F. DE H.