La Belgique va se doter d’un tribunal de commerce international anglophone, la Brussels International Business Court (BIBC). Le projet a été approuvé ce vendredi en deuxième lecture par le gouvernement fédéral.
Aujourd’hui, les litiges commerciaux internationaux sont rarement traités à Bruxelles. De nombreux contrats internationaux étant rédigés en anglais, les parties, en cas de contentieux, doivent se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé, le plus souvent à l’étranger.
D’où l’idée, défendue par le Premier ministre Charles Michel (MR) et le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), de doter notre système judiciaire d’un tribunal commercial anglophone.
La Brussels International Business Court ne sera pas un tribunal d’arbitrage. Certes, la procédure sera similaire à l’arbitrage, mais, s’il n’y aura pas d’instance d’appel, les jugements seront susceptibles d’un recours devant la Cour de cassation.
Comme dans l’arbitrage, le choix de porter l’affaire devant la BIBC sera à la discrétion des parties. Mais les jugements seront tout à fait exécutoires, alors que les décisions d’arbitrage, si elles s’imposent aux parties, peuvent être parfois difficiles à exécuter, précise le professeur (émérite) Van Orshoven de la KU Leuven, qui a conseillé le ministre Geens.
Autofinancement
Pour chaque affaire, un siège sera constitué d’un magistrat belge et de deux juges non professionnels, belges ou étrangers, sélectionnés parmi un contingent d’experts du droit commercial international – mutatis mutandis sur le modèle des tribunaux de commerce. Le magistrat sera puisé dans un contingent de juges belges pouvant témoigner d’une connaissance de l’anglais et d’une expertise en droit commercial international.
La BIBC devrait s’autofinancer, grâce aux droits d’inscription – de l’ordre de 15.000 euros par affaire – dont devront s’acquitter les parties afin d’entamer une procédure. Pour le ministre Geens, la mise en place de la BIBC n’amputera pas les moyens, déjà insuffisants, de la justice belge. La cour d’appel de Bruxelles, qui assurera le greffe de la BIBC, et les juridictions qui « prêteront » leurs magistrats recevront une compensation.
La Belgique n’est pas le seul pays à mettre en place un tribunal commercial anglophone. C’est le cas en France et aux Pays-Bas. Et cela s’explique aussi par la perspective du Brexit.
DOMINIQUE BERNS