À une encablure de la commémoration des attentats perpétrés le 22 mars 2016 à Bruxelles, le gouvernement fédéral a pris une série de mesures visant à offrir aux victimes une meilleure protection, ainsi qu'une indemnisation plus rapide.

Le principe sous-tendant la réforme est le suivant: chaque victime d'un acte terroriste doit être indemnisée. En incluant les résidents belges victimes d'un attentat à l'étranger ou les victimes étrangères d'un attentant en Belgique.

Un point de contact central sera établi, évitant aux victimes d'aller frapper à de multiples portes à l'heure de chercher de l'information et d'obtenir une indemnisation. Surtout, annoncent de concert le ministre de l'Economie Kris Peeters (CD&V) et Assuralia, la fédération des assurances, un système en cascade prévaudra désormais. En première ligne, l'assurance du travail. En cas de défaut, on se tournera ensuite vers l'assurance familiale. Si la victime ne dispose ni de l'une, ni de l'autre, le Fonds commun de garantie belge prendra le relais.

Autre avancée, fait valoir le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). L'Etat instaure le principe de subrogation. "Jusqu'ici, sauf pour l'aide d'urgence, l'intervention de l'Etat était subsidiaire à l'assurance, ne prenant place que si l'assureur ne payait pas." Plus de cela: l'Etat indemnisera directement les victimes et reprendra par la suite leurs droits vis-à-vis des compagnies d'assurance.

Notons encore que l'indemnisation devrait se faire plus rapide. Actuellement, les dommages moraux ne peuvent être déterminés que lorsque le dommage corporel est stabilisé. À l'avenir, l'indemnisation pourra être versée au plus tard après un an, sur la base du degré d'invalidité fixé à ce moment-là. Si ce degré venait à être revu à la hausse, la différence sera payée. Et vers le bas? La victime ne devra pas rembourser le trop-perçu. B.M.