Je suis conscient de la nécessité d’allouer des moyens suffisants pour lutter contre la criminalité financière et fiscale, et m’y suis d’ailleurs fermement engagé. Ainsi, les moyens de la Justice ont été renforcés en juillet de l’an dernier par le dégagement d’un budget de 2,755 millions d’euros pour la lutte contre le fraude fiscale.

Ce budget a, entre autres, permis d’augmenter le cadre des substituts fiscaux en le portant à 30, et une première publication de places vacantes a eu lieu immédiatement en juillet. Au total 16 places ont déjà été publiées en 2016, permettant de procéder à de premières nouvelles nominations en janvier 2017.

Malheureusement, il n’y a pas eu de candidats pour certaines places. J’ai dès lors, la semaine passée, republié trois places pour Liège, Mons et Bruxelles.

Par ailleurs, le Gouvernement a approuvé vendredi dernier un arrêté royal sur la mise à disposition des autorités judiciaires de 15 fonctionnaires fiscaux supplémentaires. Le savoir-faire de ces fonctionnaires renforce les parquets dans leurs enquêtes sur la fraude financière et fiscale.

En effet, la Justice et les Finances collaborent étroitement dans une taskforce afin de renforcer la lutte administrative et judiciaire contre la fraude fiscale et financière. Depuis décembre 2015, cette taskforce travaille notamment sur l’amélioration de l’organisation d’Una Via. Une prochaine réunion est prévue le 9 mars. Je me concerte régulièrement avec le collègue Van Overtveldt sur des dossiers concrets qui concernent nos deux départements.

De plus, afin d’améliorer l’échange d’informations dans les affaires de fraude, la loi-programme a élargi l’accès au Point de Contact Central (PCC) de le Banque Nationale. La Cellule anti-blanchiment, le Ministère public, le Siège et les notaires ont maintenant accès, sous certaines conditions, aux données de ce point de contact.

La mise à disposition de crédits de personnel pour l’Ordre judiciaire est, depuis mon entrée en fonction, une priorité de ma politique budgétaire. A l’heure actuelle, le crédit de personnel 2017 budgété correspond à un effectif de magistrats de 2.487 par rapport à un effectif de 2.432 en 2014.