Une bonne et une mauvaise nouvelle, quelque peu tempérée par des annonces gouvernementales, ont émaillé la journée de vendredi s’agissant de la situation des établissements pénitentiaires en Belgique.

La bonne : le conseil des ministres a approuvé le dernier “masterplan” pour les prisons et des mesures concernant l’internement. Compte tenu de l’exécution des plans précédents, il sera permis d’offrir 10 568 places aux détenus et 1 066 places aux internés, l’objectif étant de passer à terme en dessous de la barre des 10 000 détenus.

C’est ainsi que 1 432 places seront créées dans les prisons à construire ou à rénover, alors que 860 places s’ouvriront pour les internés. Parmi celles-ci, 250 places seront offertes par un nouveau centre de psychiatrie légale (CPL) à Wavre, et 250 autres par un nouveau centre à Paifve, l’actuel CPL local devant désormais accueillir des détenus.

Par ailleurs, 120 places seront ouvertes à Alost et 240 dans différents centres et institutions de soins réguliers en Flandre et à Bruxelles. Un centre pour internés ouvrira ses portes l’année prochaine à Anvers.

Nouvelles prisons

Le nouveau masterplan porté par les ministres de la Justice Koen Geens (CD&V), de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) et de la Santé Maggie De Block (Open VLD) sera axé sur quatre piliers.

Il s’agira de la construction de nouvelles prisons (312 places à Vresse-sur-Semois, une nouvelle maison d’arrêt de 312 places à Lantin, reconstruction de la prison de Verviers avec 240 places à la clé, nouvelle prison de 312 places à Leopoldsburg) et de la rénovation de prisons existantes (Merksplas).

Mais on poursuivra aussi une politique de détention différenciée, par le biais, notamment, de la création de maisons de transit.

Les projets de construction de prisons à Haren (un projet très controversé), Termonde et Anvers sont maintenus.

Un rapport accablant

Toutes ces décisions sont intervenues alors que, et c’est la mauvaise nouvelle, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) tançait la Belgique dans un rapport où il épingle les conditions de détention “intolérables” lors du mouvement de grève dans les prisons belges.

Des membres de ce comité ont visité plusieurs prisons wallonnes, en mai 2016.

Le CPT a constaté d’importants manquements, notamment le confinement de certains détenus en cellule et un accès aux soins de santé “préoccupant” . “Plusieurs situations constatées pourraient être considérées comme inhumaines et dégradantes” , d’autant plus que la grève a duré près de deux mois dans certains établissements, fustige le CPT.

Dans sa réponse au rapport, le gouvernement rappelle notamment qu’il a demandé à différents tribunaux de prononcer des injonctions afin de faire garantir les droits de base des détenus.

Par ailleurs, 200 détenus ont bénéficié de congés pénitentiaires afin de réduire leur nombre au sein des établissements, avance-t-il.

Concernant la recommandation de mettre en place un service garanti, le gouvernement a répondu qu’il travaillait à une loi. “ L’objectif reste de disposer d’une initiative législative pour la fin de l’année” , indique le ministre de la Justice.

J.-C.M.