Plutôt bons élèves, les Belges. Ou en tout cas, désireux de ne pas se retrouver au tribunal ou de voir leurs amendes routières augmenter… Selon les derniers chiffres communiqués par le Ministre de la Justice Koen Geens à la Chambre, 83 % des contrevenants verbalisés pour infraction à la circulation paient spontanément leur amende dans la phase de perception immédiate. 5 % des amendes sont ensuite payées par les verbalisés durant la phase de la transaction. « 89 % des amendes de la circulation sont perçues par le biais des perceptions immédiates et des transactions », a ainsi détaillé le ministre.
Une grande partie des infractions à la circulation fait l’objet de perception immédiate. GSM au volant, excès de vitesse modéré, contrôle positif à l’alcool léger, etc. Ces infractions font l’objet de transaction entre le contrevenant et le parquet, qui envoie un premier courrier de perception immédiate. Puis un autre rappel et une transaction. « Seul le pourcentage restant fait l’objet de poursuites pénales et d’une condamnation », a souligné le ministre, insistant sur le fait que parmi ces dossiers qui arrivent devant les tribunaux, se trouvaient donc des personnes qui rechignaient à payer.
40 millions récoltés en 2015
« D’autres contrevenants sont directement poursuivis pour des infractions plus graves par le tribunal ou se voient proposer immédiatement une transaction ».
Les alcoolémies importantes, infractions lourdes, accidents graves, excès de vitesse de moins de 30 km/h en agglomération ou de moins de 40 km/h sur autoroutes, ou infractions multiples dont le total des amendes immédiates dépasse 330 euros, finissent notamment en justice.
En 2015, ce sont 40,4 millions d’euros qui avaient été récoltés via les amendes pénales. Et au cours des deux premiers mois de 2016, c’étaient déjà 9,3 millions d’euros qui étaient arrivés dans les caisses. Si la tendance se maintient, le total d’amendes perçues va donc être très important cette année.