Le ministre Geens n’en a pas encore fini avec ses réformes dans la justice. Ce jeudi, trois nouvelles mesures, reprises sous l’intitulé « pot-pourri IV » ont été acceptées par le conseil des ministres.
1. Les détenus mieux défendus . Le conseil central de surveillance pénitentiaire et les commissions locales de surveillance, qui veillent à ce que les détenus soient traités correctement en prison, dépendront désormais du parlement et non plus du SPF Justice. Cela garantira plus de transparence et d’indépendance.
Et de fait, lorsqu’un commissaire dénonçait une situation à l’administration pénitentiaire, c’est cette même administration qui devait se remettre en question...
2. Un registre des endettés. Le ministre annonce la création d’un registre central des règlements collectifs de dettes. Ce registre informatique, uniquement accessible aux magistrats, greffiers, médiateurs et aux personnes qui y seront « fichées », facilitera les échanges de données et réduira les coûts administratifs.
3. Anonymat des policiers. Par mesure de sécurité, les policiers qui mènent des enquêtes à risque (terrorisme, grande criminalité…) pourront désormais opérer sous un numéro de code et ne plus mentionner leur nom dans les p.-v.
F. DE H.