Le conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un avant-projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) qui élargit le nombre d’incriminations en matière d’infractions terroristes. L’incitation au terrorisme était déjà punissable mais l’incrimination sera élargie. Concrètement, un prêcheur de haine pourra encourir une peine de cinq ans. L’incitation aux actes terroristes via les réseaux sociaux tombera dans la même catégorie. Le texte rend l’incitation à partir dans des territoires djihadistes également punissable. Pour les infractions terroristes punies d’un emprisonnement de maximum cinq ans, les critères de détention préventive seront assouplis en cas de danger pour la sécurité publique. Il sera désormais possible de poursuivre en Belgique toute personne qui, hors du territoire belge, se rend coupable d’une infraction terroriste commise contre des intérêts belges ou européens.
Le nombre d’incriminations en matière terroriste est élargi
le lundi 27 juin 2016 05:37 • La Libre Belgique