Simplification et cohérence, ce sont les objectifs sur lesquels insiste le ministre de la Justice, Koen Geens, qui commence à préciser la forme qu’adoptera son Code pénal revisité. Exit les contraventions, place aux délits et aux crimes. Les premières seront classées en cinq niveaux selon leur gravité. Au premier niveau, on ne risque pas d’emprisonnement mais 250 à 15.000 euros d’amende, 20 à 120 heures de service communautaire ou encore 6 à 12 mois de probation. Plus on grimpe dans les niveaux, plus la peine est lourde. Jusqu’au cinquième, pour lequel on risque de 15 à 20 ans de prison. Le sixième niveau est réservé aux crimes punissables de 20 à 30 ans de réclusion et le dernier, une peine de prison à vie. Pour chaque niveau, une peine plancher et une peine plafond sont définies, laissant une marge de manœuvre au juge.

Le texte n’est pour l’heure qu’un projet du ministre et n’est pas encore passé par le conseil des ministres. Il faudra par ailleurs définir dans quels niveaux se classeront les différents crimes et délits lors des travaux sur le livre II du Code pénal.

On notera toutefois quelques durcissements par rapport au code actuel. Le permis de con-duire pourra ainsi être enlevé après condamnation même si l’auteur des faits n’a réalisé aucu-ne infraction de roulage. En clair, il s’agirait de pénaliser les dealers de drogue où les cambrioleurs qui utilisent parfois leur véhicule pour réaliser leurs méfaits. Par ailleurs, les tentatives seraient jugées comme l’action. Il n’y aurait donc plus de différence entre meurtre et tentative de meurtre. Coauteurs et complices seraient également logés à la même enseigne, une manière de lutter, par exemple, contre les chefs mafieux qui ont connaissance des faits mais n’y participent pas.

Th.Ca.