Au conseil des ministres ce vendredi, Koen Geens demandera d’assouplir les conditions et de doubler les plafonds du Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence.

Caroline FIXELLES

Suite aux attentats de Bruxelles, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), proposera aujourd’hui au conseil des ministres d’apporter des ajustements au Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence. Il suggérera de doubler les plafonds des aides financières et d’assouplir les conditions d’accès.

Déposer une plainte et mener une action en justice ne seraient plus nécessaires pour les victimes d’attentats terroristes par exemple. Par ailleurs, l’intervention du Fonds serait élargie aux victimes belges d’attentats terroristes qui n’ont pas eu lieu sur le territoire belge. Une certaine rétroactivité pourrait en outre être prévue. «Les proches des victimes belges des attentats de Paris bénéficieraient ainsi d’une aide du Fonds» , explique-t-on à la Commission pour l’aide financière aux victimes des actes intentionnels de violence.

Dimanche dernier, le ministre a annoncé que les victimes des attentats de Bruxelles et leurs proches pourront prétendre, via le Fonds, à une aide financière urgente, sous la forme d’une avance d’un montant maximum de 15 000€. À l’heure actuelle, une quinzaine de dossiers, liés aux attentats du 22 mars, ont été introduits à la Commission.

62 000€ maximum

Depuis le 1er août 1985, les victimes d’actes intentionnels de violence ou leurs parents, peuvent, sous certaines conditions, demander une aide financière de l’État fédéral. «Lorsque l’auteur est inconnu ou qu’il s’avère insolvable, il est juste que l’État participe à l’indemnisation des victimes» , dit-on au SPF Justice.

En 2004, l’octroi de l’aide a été élargi aux parents proches d’une victime disparue et aux parents d’une victime mineure nécessitant un traitement médical ou thérapeutique de longue durée.

La Commission, qui compte des magistrats, des experts financiers, etc. examine dans quel cas l’État peut intervenir et pour quel montant.

Pour pouvoir bénéficier d’une aide, il faut que l’acte de violence soit intentionnel, qu’il ait été commis en Belgique et qu’au moment de cet acte, la victime possède la nationalité belge ou le droit d’entrer, de séjourner ou de s’installer en Belgique. La victime doit aussi avoir porté plainte.

Préjudice moral, frais médicaux, perte de revenus en raison d’une incapacité de travail, frais de procédure (à concurrence de 4 000€), frais funéraires (à concurrence de 2 000€), le Fonds n’intervient qu’en ordre subsidiaire. C’est-à-dire après que les assurances (assurance vie, hospitalisation, mutuelle, etc.) soient intervenues. Le Fonds n’octroie une aide que si le dommage est supérieur à 500€ et jusqu’à un maximum de 62 000€.

Trois types d’aide

Si l’auteur est connu, la victime recevra l’aide après la condamnation définitive de celui-ci. En revanche, si l’auteur est inconnu, l’aide sera reçue après le classement sans suite ou un an après la constitution de partie civile.

Il existe par ailleurs trois types d’aide: la principale, l’aide d’urgence (lorsqu’il est compliqué d’attendre la fin de la procédure judiciaire pour verser l’aide) et l’aide complémentaire (si le préjudice s’alourdit après l’octroi de l’aide). Le Fonds est alimenté par les contributions obligatoires (25€ à 150€) des personnes condamnées à une peine criminelle ou correctionnelle.

«En France, il retire 1 ou 2€ sur chaque montant d’assurance, dit-on à la Commission. En Belgique, on parle de faire intervenir les joueurs de la Loterie nationale aussi.»