La commission lutte contre le terrorisme de la Chambre a approuvé, mardi, à l’unanimité, le projet de loi qui autorise des perquisitions 24 heures sur 24 et qui jette les bases de banques de données communes aux services actifs dans ce domaine.
Les perquisitions sont actuellement interdites entre 21h et 5h du matin. Des exceptions existent déjà, par exemple en cas de flagrant délit ou dans les dossiers de trafic de stupéfiants. Le projet en ajoute une nouvelle pour les infractions terroristes et pour l’association de malfaiteurs avec indices sérieux de possession d’armes prohibées, d’explosifs ou de substances dangereuses.
Un autre volet du projet de loi vise la création de banques de données communes aux différents services associés dans la lutte contre le terrorisme, en particulier les services de police, de renseignement et l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (Ocam). L’un des objectifs est la mise sur pied de deux banques de données contenant les renseignements relatifs aux combattants étrangers et aux “vecteurs” de terrorisme, comme l’organisation Sharia4Belgium.
Ce genre d’outils existe déjà mais n’est pas suffisamment développé ni structuré. Diverses conditions de traitement et de consultation sont prévues, notamment la désignation d’un conseiller en sécurité et en protection de la vie privée. Les données seront conservées pendant 30 ans moyennant une vérification tous les trois ans de l’utilité de leur conservation. Le dernier volet du projet de loi prévoit l’extension des écoutes téléphoniques au trafic d’armes.
Des craintes et des objections mais pas d’opposition
Avant le vote, des partis d’opposition avaient pourtant émis craintes et critiques à l’égard de la multiplication des banques de données, de la circulation erratique des informations et de l’existence de difficultés techniques, liées notamment aux défaillances d’un système de scanning. “Je m’attendais surtout à ce que l’on fasse fonctionner les banques existantes. Il y a déjà pléthore de banques de données et les informations ne circulent pas assez entre elles” , a souligné le député Georges Dallemagne (CDH). Pour Gilles Vanden Burre (Ecolo), “de nombreuses questions opérationnelles se posent et l’information ne passe pas toujours de manière optimale”.
“Les dysfonctionnements qui existent parce qu’on ne partage pas l’information sur le terrain nous obligent à créer une banque de données commune” , a répondu le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).
Le volet du projet de loi étendant les possibilités de réaliser une perquisition 24h/24 aux infractions terroristes et à la criminalité grave et celui étendant les écoutes téléphoniques au trafic d’armes n’ont pas suscité de difficultés mais le PTB a mis en garde contre une “inflation législative” .J.-C. M. (avec Belga)