Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi, du Ministre de la Justice, Koen Geens, qui vise à optimiser les incriminations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

La loi répond à la nécessité de pouvoir incriminer les actes préparatoires à un attentat terroriste. Concrètement, cela signifie que des activités préparatoires en vue de la commission d’un attentat, comme la récolte d’informations sur la cible, la location de véhicules ou l’achat de cartes de téléphone, pourront entraîner une condamnation. Dans le cadre des 12 mesures annoncées précédemment, la déplacement à des fins terroristes avait été rendu punissable. Désormais, l'incitation au déplacement à l'étranger à des fins terroristes sera également punissable. Et enfin, tout soutien matériel à un terroriste sera incriminé à l’avenir.

Le Conseil des ministres a également approuvé, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi qui instaure la possibilité de procéder à des perquisitions et arrestations 24 heures sur 24 dans le cadre du terrorisme et du grand banditisme, qui élargit l’utilisation des méthodes particulières de recherche aux fins de lutte contre le trafic d’armes, et qui régit la mise en place de la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters. Le projet peut dès lors être transmis au Parlement.