Mesdames, Messieurs,
En ma qualité de Ministre de la Justice, je suis heureux de vous accueillir pour l’ouverture officielle de cette importante réunion biannuelle qui vise à renforcer la coopération en matière de détection et de répression des infractions à la législation sur les drogues entre les pays de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe.
C’est un honneur pour la Belgique d’être le pays hôte de la 11ème édition de HONLEA Europe.
D’emblée, je remercie chacun de vous pour votre présence qui témoigne du vif intérêt que vous portez aux travaux des Nations Unies et de la Belgique.
Je remercie tout particulièrement l’UNODC, l’Office des Nations Unies contre les drogues, sous l’égide duquel, cette réunion est organisée.
Je remercie également mes collègues, les ministres de l’Intérieur et des Finances, ainsi que celui des Affaires étrangères dont les départements ont fortement été impliqués dans l’organisation de cette Conférence.
Il faut savoir que chacun de ces départements sont, à l’instar du mien, quotidiennement engagés dans la lutte contre le trafic de drogue en Belgique.
Et cela n’a rien de surprenant. Il s’agit là de l’application concrète de la politique globale, intégrée et multidisciplinaire que la Belgique mène dans la lutte contre la drogues.
En effet, aujourd’hui, encore plus qu’hier, la drogue continue de circuler de manière inquiétante, à travers le monde, profitant de la moindre faille possible dans les infrastructures logistiques, techniques, ou cybernétiques des Etats, tout comme de leur possible position géographique privilégiée.
La Belgique, avec ses techniques et voies de communication bien développées, dont notamment Anvers, le 2ème port européen, n’a pas été épargnée.
Dans ce contexte, nous avons progressivement développé une politique antidrogue prônant une approche multidisciplinaire, intégrale et intégrée.
Les partenaires actifs dans la lutte contre la drogue sont conscients de la nécessité d’appliquer une telle approche, tant au niveau national, qu’au niveau international.
After all, Belgium participates in the activities of the Commission on Narcotic Drugs (CND) of which it is an active member. In addition, its presence is clearly visible when the work achieved by Ms DEDEYNE, UNODC's Chief of the Secretariat, and Mr YANS, member of the International Narcotics Control Board (INCB) is taken into account.
More specifically, Belgium cooperates fully at European level with the European Commission and the specialized agencies, such as the OEDT and EUROPOL. Thus, it attends the monthly meetings of the Horizontal Working Party on Drugs (HDG) and has successfully assumed the Presidency of the Council of Europe.
It is self-evident that a concerted policy also implies cooperation with the other member states.
This is exactly what Belgium does, for instance, as an active participant of the "Hazeldonk"-group, which consists of the Benelux and France.
This collaboration aims at the reinforcement of the expertise concerning "drug tourism" of the group members and has led to the creation of a specific judicial consultation.
In the past two years, this judicial consultation has led to the establishment of three Joint Investigation Teams, anti-drug units that are based in the Netherlands but integrate foreign participation.
Sur le plan national, la Belgique a développé une approche multidisciplinaire, intégrale et intégrée qui s’est avérée indispensable pour parvenir à faire face au fléau que représentent les nouvelles substances psychoactives (NPS).
C’est la vitesse de progression des NPS qui constitue le problème majeur : 91 NPS ont été découverts en 2014 contre 81 en 2013.
Dès lors, le cadre législatif national a été adapté en conséquence.
Nous disposons désormais d’un système spécifique de contrôle de l’utilisation des drogues illicites des NPS, le Système belge d’alerte précoce organisé par l’Institut Scientifique de Santé Publique.
De plus, depuis 2014, notre loi de base sur les stupéfiants[1] a été modifiée afin de permettre une approche générique des nouvelles substances psychoactives : des nouveaux produits dérivés d’une même structure de base tombent, au même titre que les substances identifiables individuellement, sous l’application de la loi pénale.
Notre loi sur les stupéfiants s’est également vue ajouter un nouvel article qui rend punissables tous les actes préparatoires en vue de la fabrication, de la vente, de la livraison ou de la fourniture illicite d’une substance interdite, ou en vue de la culture de plantes dont peuvent être extraites ces substances.
C’est la réponse du législateur à la problématique des « growshops » : des magasins qui vendent du matériel de culture du cannabis (lampes, terreau, armoires de croissance).
Le cannabis reste bien devant, la cocaïne, les drogues de synthèse (amphétamine et ecstasy) et l’héroïne, la drogue qui est le plus souvent associée à des activités en lien avec les stupéfiants. C’est pourquoi, le gouvernement actuel a décidé de durcir le ton et d’appliquer un politique criminelle plus sévère en matière de la consommation et détention de cannabis.
The global, integrated and multidisciplinary approach is also present in the exchanges between the public prosecutor's offices, the customs offices and the police services.
In practice, these services exchange information on a daily basis in the spirit of integrated cooperation.
The customs offices are charged with the investigation of the flow of merchandise and the inspection of the goods. The police services focus more on the suspects and the identification of the people "behind the crime". For its part, the public prosecutor's office ensures that the monitored deliveries are always in accordance with the law and the criminal proceedings.
This smoothly running collaborative procedure ensures that the partners receive first line information and can adapt the necessary methodology to fight against drugs and to dismantle the criminal organizations that use a maritime delivery system.
This has been a brief and quick outline of one of the numerous aspects of the Belgian criminal policy concerning the fight against narcotics, by way of introduction of the 11th meeting of HONLEA Europe.
Maybe this outline will influence your reflections and exchanges during the discussions of the following four days.
In any case, I wish you an interesting, stimulating and productive experience.
Thank you.