En matière de sécurité routière, la volonté du gouvernement et du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) est d'appliquer une tolérance zéro. Or, jusqu'à présent, des zones de police (une sur six environ) appliquaient des marges de correction supplémentaires à celles organisées par la loi lorsqu'elles effectuaient des contrôles de vitesse sur le territoire qu'elles couvrent. La loi retient une "tolérance" de 6 km/h. Ces zones allaient jusqu'à 11 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée. Si elles recouraient à ce "stratagème"
,c'était surtout pour alléger la charge de travail des parquets, débordés par l'afflux de procès-verbaux.
Des quotas au lieu des marges
Le ministre Geens a toutefois décidé de mettre un terme à ces pratiques. Sa décision n'a pas été sans conséquence pour les parquets. Plusieurs sont dans l'incapacité "physique" de suivre le mouvement. "De Morgen" et "Het Laatste Nieuws" annonçaient, lundi, que le ministre avait rencontré le collège des procureurs généraux et qu'il avait été convenu que des quotas soient mis en œuvre pour venir au secours des parquets.
Autrement dit, dans les arrondissements surchargés, la police pourra débrancher ses radars une fois le nombre maximal d'amendes atteint.
"La volonté du ministre de remplacer les marges de correction supplémentaires par de quotas est irresponsable,
affirmaient, lundi, les syndicats policiers SNPS et SLFP. C'est un mauvais signal envoyé à la population et la sécurité routière y perdra."
Pour Vincent Gilles, du SLFPPolice, "la mesure est ambiguë, hypocrite et contraire au véritable combat contre la vitesse".
Du côté du syndicat, on craint surtout une mauvaise coordination entre les parquets et les policiers, qui pourrait engendrer une charge de travail inutile pour ces derniers s'ils traitent des images radars "hors quota".
Le SNPS s'interroge également sur la "plus-value pour la sécurité routière". "On ne peut pas simplement débrancher les radars une fois les capacités atteintes, c'est irresponsable", a souligné le secrétaire national du SNPS, Jérôme Aoust.
Du côté de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), on tempère. "L'idéal serait évidemment que les parquets aient la possibilité de sanctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 les chauffards mais leurs capacités sont ce qu'elles sont",
commentait le porte-parole Benoît Godart.
Celui-ci nous confiait, lundi, que les quotas auraient le mérite de permettre de sanctionner "effectivement"
les chauffards, lesquels restent parfois impunis parce que les parquets jettent de nombreux procès-verbaux à la poubelle.
"Ce qui compte, ajoute M. Godart, c'est que les conducteurs gardent le sentiment de pouvoir être flashés à n'importe quel moment." Les radars doivent donc être mis en veille "de manière aléatoire".
Amendes automatisées
Aux yeux de M.Godart, "il n'est cependant pas normal que les capacités des parquets soient aussi rapidement atteintes". Il plaide donc pour un système à la française d'amendes automatisées. "C'est l'administration qui réclame le montant de l'amende au contrevenant. Le tribunal n'intervient que si celui-ci ne s'acquitte pas de son dû."
M. Godart ajoute toutefois que la meilleure formule serait que le parquet reçoive les moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Dans l'état actuel des choses, ce n'est, semble-t-il, pas demain la veille.