Le ministre de la Justice, Koen Geens, a convoqué aujourd'hui une première réunion du Collège des procureurs généraux en présence des entités fédérées. Celles-ci seront notamment représentées par le Ministre-président flamand Geert Bourgeois et le Ministre-président bruxellois Rudy Vervoort. Les Ministres-présidents Rudy Demotte et Paul Magnette sont représentés par le ministre wallon Christophe Lacroix et le ministre de la Communauté française Rachid Madrane.

Suite à la sixième réforme de l'État, plusieurs réformes ont été mises en œuvre dans le domaine de la Justice. Les communautés sont ainsi devenues compétentes pour les maisons de justice et ont reçu des compétences supplémentaires en matière de droit de la protection de la jeunesse. Les entités fédérées ont également reçu un droit d'injonction positive pour les compétences qui leur sont propres.

Les entités fédérées sont également davantage impliquées dans la politique de la justice. La Constitution (article 151) et la loi spéciale ont été adaptées de telle sorte que les entités fédérées puissent participer à l'élaboration des directives contraignantes en matière de politique pénale pour les questions qui relèvent de leur compétence,y compris en ce qui concerne la politique d'enquêtes et de poursuites, ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité.

Le 7 janvier 2014, un accord de coopération a été conclu, qui prévoit que des représentants des entités fédérées peuvent participer aux réunions du Collège des procureurs généraux consacrées à des thèmes tels que la cohérence de la politique pénale et l'amélioration de la sécurité.

Koen Geens: "Je suis heureux de pouvoir dorénavant rencontrer les entités fédérées en même temps que le Collège des procureurs généraux. Pour la première fois dans l'histoire de la Belgique, les entités fédérées se trouvent ainsiimpliquées de manière très tangible dans la politique de la justice. Les entités fédérées pourront participer aux discussions quand il sera question des priorités en matière de politique criminelle. Cela permettra la conclusion de bons accords grâce auxquels l'approche judiciaire coïncidera encore mieux avec les priorités des entités fédérées."