Le ministre de la Justice répond aux critiques émises par la Cour des comptes qui s'est montrée très sévère à l'égard du projet de budget 2015 du nouveau gouvernement fédéral. Invité de L'Indiscret dans Mise au Point ce dimanche, Koen Geens (CD&V) estime que l'institution de contrôle "est très sage mais n'a pas toute la sagesse" et qu'elle a dû remettre un rapport sur base de chiffres qui n'étaient pas encore "stabilisés". Il parle d'ailleurs d'une "proposition" qui ferait en sorte que tout aille bien en 2015.

Selon la Cour des comptes, il manque 186 millions d'euros pour le département de la justice. "On estime, on pense", rétorque le ministre CD&V. Mais "notre méthode de comptabilité n'est pas à jour, assez moderne, pour saisir ce déficit".

"Une erreur du passé", selon lui, mais il précise qu'il ne vise personne en particulier, "parce que leurs accords entre les cours et tribunaux d'une part et le SPF Justice, à ce niveau, sont sous-développés". "Un mot fort, mais à l'image de la situation", toujours selon Koen Geens.

En d'autres termes, personne n'est capable aujourd'hui de faire un réel état des lieux des besoins budgétaires de la Justice. Ce qu'il est en train de faire. Ces chiffres, il les présentera "en primeur", le 2 décembre prochain, en commission.

"La Cour des comptes parle d'un montant de 186 millions d'euros. Moi j'ai stabilisé, j'espère, le montant sur 136 (millions d'euros, ndlr) et j'ai bon espoir de pouvoir encore apurer ce montant de moitié pour cette année-ci et même peut-être plus parce qu'une bonne partie des ces montants sont des frais médicaux qui sont encourus dans nos prisons et là je vais en parler avec Mme De Block (la ministre fédérale de la Santé, ndlr) parce que finalement une partie de ces montants pourrait être prise en charge par les soins de santé", précise-t-il toutefois.

Quant à savoir comment il va réussir à apurer la moitié de ces 136 millions d'euros d'ici la fin de l'année, il répond : "Pas en multipliant les pains, j'aimerais bien le faire, mais on va faire glisser certains montants d'un poste à un autre de sorte que l'on peut rencontrer les besoins prioritaires".

Pas question de parler de bricolage. Pour lui, le budget est déposé au début d'une législature pour, en partie, répondre aux exigences de l'Europe. Mais "le nouveau ministre, malheureusement, n'a pas grand-chose à dire là-dessus". "Le budget est déterminé par les ministres en affaires courantes et maintenant la situation n'est pas vraiment celle que l'on pourrait attendre pour faire face à 2015". Il est possible d'ajuster, affirme-t-il.

Autrement dit, même si la Cour des comptes affirme, par exemple, qu'il manque 30 millions d'euros pour payer les magistrats, "il n'y a pas de crainte, ils seront payés", dit-il.

Les magistrats supplémentaires prévus suite à la scission de Bruxelles-Hal-Vilvoorde, seront engagés. Pas question non plus de rogner sur l'accompagnement et le suivi psychologique des détenus ou en tout cas "à peine".

La Cour des comptes se trompe-t-elle ? "La Cour des comptes est très sage mais n'a pas toute la sagesse".

Pas de peine de prison en-dessous d'un an

Selon le ministre de la Justice, "nous avons un problème avec notre échelle des peines parce que la peine de prison intervient assez vite et la vengeance est importante dans la peine, mais le reclassement est aussi important. Il y a un équilibre à trouver entre les deux. Je mee demande honnêtement si cela vaut encore la peine, mais c'est personnel, d'encore prévoir des peines en-dessous d'un an, justement parce que nous avons des peines alternatives qu'on pourrait imposer de façon autonome".

Et d'évoquer la transaction financière mais aussi la surveillance électronique ou encore "la confiscation de certains biens".

Cela permettrait, selon lui, d'avoir une peine plus adéquate.

Favoriser les transactions financières

Le ministre CD&V veut une justice plus rapide. Pour y arriver, il préconise la transaction financière. Ce qui permettrait de rapporter de l'argent à la Justice sans mettre de côté les victimes car "on ne peut toucher la transaction que si toute les dettes (sociales, fiscales et envers les particuliers) sont payées".

"L'année prochaine, on va présenter au Parlement un projet de loi 'pot pourri' qui contient bon nombre de simplifications procédurales qui permettront d'aller plus vite et de regagner la confiance, et de la magistrature dans le monde politique, et du justiciable dans la justice", annonce-t-il également.

Koen Geens veut, par exemple, réduire l'opposition par défaut, "ceux qui délibérément sont absents au procès".

Fini la justice gratuite

"Une chose que l'on doit éviter à tout prix est la surconsommation de la justice", affirme encore le ministre qui plaide en faveur du ticket modérateur. Une manière d'éviter que certaines personnes aillent en justice "juste pour ennuyer".

"Pour un divorce, dire aux gens de payer, par exemple, 200 euros ne me semble pas exagéré", dit-il.

Un accès aux services téléphoniques gratuits ?

Enfin, Koen Geens affirme que son administration "est en train de conclure des accords avec les opérateurs téléphoniques. Par exemple, pour que les coûts des écoutes téléphoniques, en tant que méthode d'enquête spéciale pour notre instruction criminelle, soient réduits de 7 millions d'euros pour l'année prochaine".

C. Biourge