Le contexte de cette question vous est bien connu. Il concerne tous ceux qui auraient omis, de bonne foi, de déclarer leurs armes avant le 31 octobre 2008.

La loi du juin 2006 sur les armes obligeait toute personne détenant une arme à la déclarer. Cela visait les armes encore non signalées mais aussi celles déjà enregistrées. La date butior à été fixée au 31 octobre 2008. De nombreuses personnes n'ont pas pris connaissance ou n'ont pas correctement intégré cette nouvelle obligation.

C'est pout cette raison que l'accord de gouvernement prévoit d'ouvrir une nouvelle période de déclaration pour tous ceux qui ont omis de déclarer leurs armes de bonne foi avant le 31 octobre 2008 pour autant que celles-ci étaient déjà enregistrées avant l'entrée en vigueur de la loi sur les armes du 8 juin 2006.

Il va de soi que je mettrai en oeuvre ce point de l'accord. Je vais donc concrètement charger mon administration de préparer les modifications nécessaires à la loi du 8 juin 2006 sur les armes.