La Cour Constitutionnelle a décidé aujourd'hui de joindre les affaires
devant les chambres francophone et néerlandophone. Il s'agit d'une décision
purement procédurale et non sur le fond.

Le Ministre des Finances Koen Geens souligne qu’actuellement, la
garantie de l'Etat pour les coopérateurs Arco reste légalement totalement
intacte, et qu’elle sera défendue juridiquement sur tous les fronts. C’est
ainsi que l'argumentation vis-à-vis de l'Europe a récemment été renforcée, et
qu’elle sera portée, si nécessaire, devant la Cour de justice européenne.

Dans le cas bien improbable où la garantie finirait par être annulée par
une décision de justice définitive, une solution alternative, qui soit juridiquement
totalement inattaquable, doit être proposée par le gouvernement. Pour le
CD&V, ce dispositif doit faire partie de l'accord de gouvernement. Il est
actuellement prématuré de faire des déclarations sur le contenu ou les
modalités d'un tel dispositif. Cela, afin de conserver la sérénité nécessaire
dans le débat en période pré-électorale, dans l'intérêt des coopérateurs Arco.

C’est le message que le Ministre a récemment confié, lors d’une
rencontre qu’il a eue avec les coopérateurs Arco.