Pourquoi les prêts-citoyens?

Les prêts-citoyens répondent à un problème qui est rencontré partout en Europe : les PME, les entreprises et les ASBL obtiennent plus difficilement des crédits bancaires. Une des raisons est qu'il est devenu plus difficile pour les institutions financières d’attirer des fonds à long terme, qu’elles peuvent à leur tour utiliser pour le financement à long terme. Depuis la crise financière,il est devenu plus difficile pour les banques de remplir cette mission de base. C'est un problème qui a des répercussions sur l'économie réelle, car les projets socio-économiques et sociaux ont plus difficilement accès à des prêts à long terme.

Qu’est-ce que le prêt-citoyens?

D'abord et avant tout : il ne s’agit pas d’un prêt par l'État. Il s'agit d'un produit bancaire, un instrument financier qui encourage les épargnants à fournir des fonds à long terme. Il y a deux parties.
Il y a d'une part le bon de caisse ou le dépôt à terme, auquel les épargnants peuvent souscrire, pour une durée d’au moins cinq ans. Le précompte mobilier qui y est applicable est de 15%. Le long terme permet aux banques de prêter plus facilement, via leur bilan et sous leur responsabilité, ces moyens à l'emprunteur.
D'autre part, les banques doivent également consacrer effectivement ces fonds à des prêts d’une durée d'au moins 7 ans.

Pourquoi opter pour des prêts-citoyens?

D'une part, il y a l'avantage fiscal de 10 points de pourcentage pour ceux qui veulent investir dans des produits à long terme. Il en résulte un taux
d'intérêt net plus favorable. D’autre part, on peut contribuer, à travers les prêts-citoyens, à l'objectif du gouvernement d’aider à ce que les fonds
d’épargne soient affectés au profit de l’économie réelle.

Quelle est la différence avec un bon de caisse ordinaire?

Du point de vue technique, les deux suivent les mêmes principes. Il existe cependant quelques différences: d'une part, il y a le taux de précompte mobilier réduit de 15%, et d'autre part, il faut souscrire pour un minimum de 5 ans. A côté de cela, ceux qui y souscrivent savent qu'ils aident à activer leurs économies et qu’ils soutiennent de cette façon l'économie réelle. Les citoyens qui veulent y contribuer, peuvent souscrire.

Y a-t-il une protection pour les fonds?

Il y a le système de garantie des dépôts, tout comme pour les bons de caisse actuellement, jusqu'à 100.000 euros. En cas de faillite de la banque, il y a donc une couverture garantie jusqu'à 100.000 euros.

Dans quels projets les fonds sont-ils investis?

Les différents projets possibles sont repris dans un arrêté royal. Les fonds doivent être affectés à des projets socio-économiques (hôpitaux, maisons de repos, écoles, énergies renouvelables, ...) et au financement des PME. Un mécanisme de contrôle est prévu: les banques devront, chaque année, démontrer à la Banque nationale que les fonds levés sont investis dans ces projets. Si ce n’est pas le cas, elles devront rembourser à l'État la perte de précompte mobilier encourue.