La Justice est lente et désuète. Les prisons sont pleines à craquer. Nous connaissons tous les clichés sur la Justice. Ces quatre dernières années ont pourtant vu de nombreuses concrétisations afin faire avancer ce lourd navire qu’est la Justice. Les arriérés de facture ont été payés, l’envoi des amendes a été automatisé et les bâtiments judiciaires ont pu se réjouir de l’arrivée du Wi-Fi. Aujourd'hui, le Ministre de la Justice, Koen Geens, fait le bilan après 4,5 années. Il a présenté le bilan « Justice en transition » lors de la journée Alumni de la Faculté de droit de la KULeuven.

Koen Geens : « Au début de la législature, j’ai veillé à ce que le budget de la Justice reste stable malgré les économies réalisées. Par la suite, j’ai lancé des réformes sur ce qui était le plus urgent grâce aux lois Pot-Pourri qui ont permis d’améliorer l’efficacité. Les réformes en matière d’état civil, de copropriété, d’internement, de médiation, de révision en matière pénale, de maisons de justice, d’administration, de lutte contre le financement du terrorisme, etc. sont une réalité ».

La Justice est-elle désuète ?

J’admets qu’il a fallu longtemps avant d’équiper les bâtiments judiciaires du Wi-Fi. Toutefois, les investissements dans l’informatisation et la numérisation au sein de la Justice apportent déjà une sécurité. Dans les prochaines années, ils garantiront un retour sur investissement constant, allant de l’allègement de la charge de travail jusqu’à la diminution des frais de fonctionnement (économies de papiers et de timbres, etc.).

L’automatisation des amendes routières, un casier judiciaire unique et numérisé, le dépôt numérique de jugements, les conclusions et autres pièces du dossier, la consultation électronique du dossier, la numérisation de l’état civil, etc. Les caves de nombreux bâtiments judiciaires peuvent petit à petit être vidées.

Les fonctions de notaire, d’avocat, d’huissier de justice et de juriste d’entreprise ont aussi été davantage modernisées. Les notaires peuvent faire des vidéoconférences, les huissiers de justice peuvent signifier électroniquement et les avocats peuvent déposer leurs pièces par voie électronique.

Les prisons pleines à craquer ?

La surpopulation carcérale a été ramenée à 10 %. Le service minimum garanti au sein des prisons assure de meilleures conditions pour le personnel et les détenus. Grâce à l’adaptation du statut professionnel du personnel pénitentiaire, cette fonction reste attractive.

La loi sur l’internement prévoit le droit à des soins adaptés pour les détenus. A cet effet, trois unités ont été ouvertes à Bierbeek, Tournai et Zelzate. Les deux centres psychiatriques médicolégaux de Gand et d’Anvers accueillent à nouveau des personnes internées présentant un haut profil à risque.

Les courtes peines seront également exécutées. A partir du 1^er octobre 2020, elles relèveront du juge d’application des peines. Les personnes condamnées à des peines de courte durée (entre 6 mois et 3 ans) ne recevront plus automatiquement un bracelet électronique et devront quoiqu'il en soit passer par la case prison.

La Justice est sous-financée !

Ce n’est pas faux. Toutefois, ce cliché peut disparaître lors de la prochaine législature. Afin d’aboutir à une organisation professionnelle et moderne, un budget à injecter progressivement dans l’ordre judiciaire d’environ 300 millions d’euros est nécessaire. Ce montant contient 130 millions afin de soutenir les besoins supplémentaires en personnel et de fonctionnement de la magistrature, 35 millions pour les investissements informatiques et 120 millions visant à donner à plus de citoyens l’accès au pro deo et donc à la Justice.

En outre, une augmentation considérable de 250 millions d’euros est essentielle pour les bâtiments judiciaires et les prisons, à imputer sur le budget de la Régie des Bâtiments. De plus, 200 millions d’euros sont encore nécessaires pour les établissements pénitentiaires, son personnel, ses détenus et leurs soins, ainsi que pour l’administration centrale et la Sûreté de l'État.

Koen Geens : « Personne ne niera que le chemin à parcourir est encore long et que les enjeux restent considérables, malgré tous les efforts déjà consentis. Néanmoins, la Justice est en pleine transition. Les citoyens méritent une Justice accessible et proche, capable de les aider dans les plus brefs délais. Que ce soit dans le cadre d’une affaire pénale, d’une question civile ou lors de l'obtention numérique d’informations. L’objectif est d'instaurer une organisation professionnelle et moderne. A cette fin, il est crucial d'investir davantage dans le personnel, les bâtiments et l’informatique ».

Et si on parlait ensemble de « Court of the Future » ?

Lire ici l’état d’avancement après 4,5 ans de réformes. Vous avez des questions pressantes sur les réalisations accomplies ? Posez-les en direct au Ministre durant un live Facebook ce lundi 29 avril 2019 de 12h à 13h (à suivre sur la page Facebook du CD&V et Koen Geens).