| Cette numérisation constitue à nouveau un saut numérique en avant au sein de la Justice, ce dont se réjouit le ministre de la Justice, Koen Geens : « Chaque étape vers une numérisation accrue est une importante étape en avant. La numérisation de l’état civil ouvre la voie à une numérisation accrue permettant de rendre aux citoyens des services de meilleure qualité et plus rapides ». Les officiers de l’administration communale prendront également le pli. A partir de demain, plus besoin d’un stylo-bille lors d'une naissance, d’un changement de nom ou d'un mariage. Grâce à leur carte d’identité électronique, les officiers de l’état civil (ou l’officier délégué par celui-ci) signeront l’acte électronique. 852 arbres préservés La numérisation obligatoire met un terme aux inconvénients qu’entrainaient les millions d’actes en papier conservés au sein des administrations communales et des tribunaux. Ils ne moisiront plus et ne devront plus être imprimés, ce qui permet d’économiser de l’espace, des frais de conservation et du papier. Annuellement, ce seront environ 7.097.321 feuilles de papier en moins qui seront utilisées, sauvant ainsi 852 arbres. Diminution de 1.664 tonnes de CO2 Vous comptez vous marier à Namur mais êtes né à Tournai ? A partir de dimanche, il ne faudra plus vous déplacer jusqu’à Tournai pour demander votre acte de naissance. Il peut désormais être réclamé à l’état civil de n’importe quelle commune du pays. Plus de déplacements à la clé, ce qui mènera, selon les estimations, à une diminution de 1.664 tonnes de CO2 rejetés et de 10.401.591 kilomètres parcourus. Extraits uniformes Le registre national sera également mis à jour progressivement lorsqu’un acte est modifié. Désormais, les autorités transmettront elles-mêmes, sur demande, des actes à d’autres services. Les extraits seront délivrés tout aussi uniformément et ne pourront être établis ou modifiés que numériquement par les collaborateurs qui disposeront des droits d’accès adéquats. Opération de numérisation de grande ampleur Depuis des mois, les communes, les tribunaux et les consulats étrangers se sont préparés à l’introduction de la banque de données centrale (BDAEC). Les anciens actes issus des registres locaux ont migré vers la nouvelle banque de données. Au total, 589 registres communaux et 102 postes consulaires à l’étranger ont été intégrés dans la banque de données. Les officiers de l’état civil ont reçu une formation appropriée ainsi que les habilitations nécessaires afin d’avoir recours à ce système. Reconnaissance d’un enfant né sans vie Outre la modernisation de l’état civil, il sera également possible, à partir du 31 mars (dans la pratique, à partir du lundi 1er avril), de reconnaitre officiellement un enfant sans vie. Le Ministre Geens admet que c’est d'une importance capitale pour les parents : « J’ai reçu de nombreuses réactions de la part de parents qui sollicitaient cette reconnaissance et je les comprends. Ils méritent la reconnaissance de leur chagrin afin de poursuivre leur deuil. A partir de lundi, les parents pourront donner à leur enfant une place claire et reconnue dans leur vie ». |