La première vente publique des crypto-monnaies saisies pénalement a rapporté 285.719 livres sterling (à savoir 332.987 euros). Les bitcoins ont été démantelés par la police et la Justice belges dans le cadre du trafic de drogue.
L'État belge a attribué un marché public à la maison nord-irlandaise de ventes aux enchères Wilsons Auction afin de traiter et de vendre les valeurs virtuelles saisies. Le 28 février et le 1er mars 2019, la société a vendu environ 318 bitcoins, bitcoins cash et bitcoins gold, via des enchères physiques et en ligne.
La demande était forte : les 69 lots sont vite partis. La maison de ventes aux enchères a reçu 6400 offres émanant de plus de 100 pays à travers le monde. Cette société est spécialisée dans la vente de crypto-monnaies, de voitures de luxe, de montres et d’articles design, délivrés par les départements de services publics, la police et des curateurs du monde entier.
Démantèlement des bitcoins belges sur le Darknet
Le 12 mars 2015, la police judiciaire fédérale du Limbourg a saisi 104,9909228 bitcoins. Deux belges vendaient de la drogue, notamment sur le Darknet, qu'ils envoyaient par la poste aux quatre coins du monde. Certaines transactions étaient payées en valeurs virtuelles. Durant la perquisition, la police a trouvé des porte-feuilles bitcoins sur l’ordinateur du principal suspect.
Le 10 novembre 2016, la Cour d'appel d’Anvers a condamné l’accusé principal à une peine de prison de 4 ans et a confisqué les bitcoins. La clé de l’adresse bitcoin a été transmise au receveur du SPF Finances chargé de l’exécution de la confiscation prononcée dans les jugements et arrêts définitifs. A cette époque, il n’existait toutefois pas de règlement prévu pour la vente de données virtuelles.
Réforme de la loi OCSC
Grâce à la réforme du 4 février 2018 de la loi OCSC par le ministre de la Justice Koen Geens, l’OCSC (L’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation) a été le service désigné pour traiter obligatoirement les valeurs virtuelles saisies. Auparavant, cette mission était relevée par les services de police ou au sein des greffes. Cette loi prévoit de pouvoir vendre les valeurs virtuelles saisies au cours de la procédure judiciaire. Étant donné leur évaluation variable, une conservation en nature peut entrainer une perte de valeur.
En raison de l’expertise technique, de la conservation sécurisée et de la valorisation des valeurs virtuelles, l’OCSC et le SPF Justice ont lancé un marché public dans lequel un partenaire expérimenté pourrait à tout moment recevoir, conserver, traiter et vendre les valeurs saisies ou confisquées (bitcoin, litcoin, etc.).
Méthode de travail fixe
Prochainement, le ministre de la Justice Koen Geens et le Collège des procureurs généraux signeront une circulaire visant à établir cette méthode de travail pratique, depuis le démantèlement des crypto-monnaies jusqu’à leur vente, pour l’ensemble du ministère public et des services de police.
Le directeur de l’OCSC, Jean-Michel Verelst : « Ce fut un réel défi de régler cette problématique de manière adaptée et sûre. Le choix d’un marché public nous a permis d’avoir recours à l’expertise du secteur privé. Grâce à la vente aux enchères publique, nous avons obtenu les recettes les plus généreuses possibles ».
Le ministre de la Justice, Koen Geens : « Nous entendons atteindre les criminels là où cela fait le plus mal, à savoir leur source de revenus. Je soutiens pleinement le principe consistant à regarder où va l'argent (« follow the money »). La criminalité n’est pas une activité qui peut être récompensée ».