L'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, l’OCSC, met de plus en plus de véhicules saisis à la disposition de la police.

14 véhicules ont été attribués à la police fédérale. 25 véhicules avaient été demandés, mais l’attribution se fait de manière réfléchie et dans un cadre juridique strict. Ces voitures ont été saisies dans le cadre des délits constatés suivants : la criminalité organisée, la trafic de drogue ou le blanchiment d’argent.

Koen Geens : « J’ai toujours été à la recherche de manières visant à soutenir le fonctionnement efficient des services de police là où c'est possible. Avec ce projet, la Justice démontre qu'elle est aussi capable de faire preuve d'inventivité. On va lutter contre les criminels avec leurs propres moyens, qu'ils ont pu se procurer par le biais d’activités criminelles. Le crime ne peut tout simplement pas être récompensé ».

La modification législative de 2018 simplifie grandement la procédure. A présent, le directeur de l’OCSC décide lui-même ce qu’il peut advenir des avantages patrimoniaux.

De cette manière, il peut être fait efficacement usage de ces avoirs. Entreposer des véhicules coûte énormément à l'État. Si une personne doit un jour récupérer un véhicule, des indemnités lui seront octroyées.

Des avoirs patrimoniaux saisis au cours d’une enquête judiciaire ou d’une information peuvent, dans des circonstances déterminées, être engagés dans la lutte contre la criminalité organisée ou grave. Quelques exemples de criminalité organisée ou grave sont le trafic d’armes, le trafic de drogue, la traite des êtres humains, le terrorisme, etc.

Cela signifie que des biens saisis dans le cadre de dossiers judiciaires portant sur de la criminalité grave seront effectivement engagés dans la prévention de ce type de criminalité ou la recherche de ses auteurs, mais aussi que la Justice affecte ses moyens de manière appropriée et efficiente. Le règlement existant concerne tous les avoirs patrimoniaux et pas uniquement les véhicules.

Exemples d’avoirs :

• Véhicules, dont des camions, pour des actions sur les parkings des autoroutes ;
• Embarcations pour des contrôles dans les ports ;
• Ordinateurs spéciaux pour la détection de hackers ;
• Bâtiments qui peuvent servir de planque ;
• L'utilisation, à des fins opérationnelles, de sommes d'argent saisies n'est pas autorisée.