Le ministre de la Justice Koen Geens continue de militer pour instaurer une coopération accrue au niveau européen afin de résoudre les crimes. Le Ministre participe au Conseil des ministres européens de la Justice (JAI) à Bucarest.

Koen Geens : « L’Union européenne ne porte pas uniquement sur l’économie, mais implique également de protéger ses citoyens et de leur fournir un cadre sûr. Je défends cette conception quotidiennement. Qu’il s’agisse de moyens de preuve dans des affaires pénales ou de mandats d’arrêt européens, cette coopération nous permet de résoudre les crimes plus rapidement. Je ne comprendrais pas qu’on puisse s'y opposer ».

A la demande du Ministre, la Commission européenne a finalement présenté un mandat visant à négocier avec les États-Unis les conditions auxquelles les fournisseurs doivent partager les données numériques dans les affaires pénales. Cela se fait dans le respect de la vie privée de chacun, tout en ayant pour objectif de pouvoir résoudre effectivement les crimes.

Si un meurtre est commis en Belgique mais que l’auteur présumé a envoyé un message via WhatsApp ou iMessage qui est susceptible de contenir des informations importantes pour la Justice, ces données ne sont alors pas stockées sur des serveurs belges mais à l’étranger. Dans le cadre de l’instruction judiciaire, il est souvent nécessaire de savoir qui a échangé des messages avec qui.

Voilà quatre ans que le Ministre Geens inscrit ce point à l’ordre du jour. Le Conseil est parvenu à un accord sur un règlement européen qui doit encore faire l’objet de discussions au sein du Parlement européen. En février, le ministre de la Justice s’est rendu aux Etats-Unis afin d’aborder le sujet de l’US Cloud Act. Un accord E-U/U.E. est la dernière pièce du puzzle et il est à présent temps d’entamer effectivement les négociations.

En marge du JAI, des discussions informelles relatives au Brexit se sont également tenues. Étant donné la volonté des Britanniques de quitter l’Union européenne, il convient de négocier comment nous pouvons continuer à travailler dans le domaine de la coopération judiciaire et policière. En cinq ans, la Justice belge a envoyé 2759 mandats d’arrêt européens à d’autres pays européens et en a reçus 1622. Ces affaires seront traitées beaucoup plus lentement à cause du Brexit. Dès lors, nous devons bien veiller à conclure des accords solides à cet égard dans le cadre de notre Sûreté, compte tenu du fait que nous ne pourrons plus avoir recours aux outils actuels avec le Royaume-Uni. La sécurité ne naît pas ou ne s’arrête pas aux frontières.