La première vente publique de bitcoins saisis par la justice belge a permis d’ajouter la coquette somme de 332.987 euros aux caisses du Trésor. Cette vente, portant sur 318 bitcoins, a été exécutée par la maison de ventes publiques irlandaise Wilsons Auctions, spécialisée dans les ventes judiciaires et qui avait remporté le marché public lancé par la Belgique pour réaliser les saisies en monnaie numérique, de plus en plus prisée par les réseaux de trafiquants de drogues ou d’armes qui sévissent sur le Dark Net.
Selon Jean-Michel Verelst, le directeur de l’Office central de saisies et de confiscations (OCSC), maître d’œuvre de cette vente, « les recettes les plus généreuses » ont pu être obtenues grâce à ces enchères qui ont impliqué 6.400 enchérisseurs localisés dans 100 pays à travers le monde. L’estimation prévisionnelle fournie par Wilsons Auctions tablait sur une vente à hauteur de 345.000 euros pour les 69 lots (de 0,5 à quatre bitcoins par lot) mis en vente.
Fort de cette première expérience, qui concerne des biens saisis à la valeur (le cours) extrêmement volatile, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) s’apprête à signer, avec le Collège des procureurs généraux, une circulaire visant à uniformiser et à accélérer le traitement de ces saisies de monnaie virtuelle. Une centaine de dossiers judiciaires, selon des réponses à des questions parlementaires, impliquerait des transferts de marchandises illicites payées en bitcoins.
La mission de l’OCSC consiste en la gestion, la valorisation et la préservation des biens saisis en cours de procédure judiciaire ou confisqués à l’issue d’un jugement devenu définitif. La loi du 4 février 2018 a facilité ces missions et permis la vente publique des bitcoins dont la valorisation souffrait d’incertitudes juridiques. Dans le lot mis en vente par la société irlandaise figurait notamment 104,9909228 bitcoins saisis par la police judiciaire du Limbourg et définitivement confisqués par l’arrêt de la cour d’appel d’Anvers qui condamna les deux trafiquants de drogues qui envoyaient leurs colis par voie postale aux quatre coins du monde et se faisaient rémunérer en bitcoins.
Cette vente est l’occasion pour le ministre de la Justice de mettre en avant la stratégie développée dans les plans de politique criminelle qui consistent à amplifier la lutte contre la criminalité par « là où cela fait le plus mal, à savoir les sources de revenus ». « Je soutiens pleinement le principe consistant à regarder où va l’argent (follow the money). » Une proclamation de foi que ne manqueront pas de retenir les magistrats financiers qui se plaignent depuis des années d’un manque de moyens criant pour mener leurs enquêtes.
La loi de février 2018 sur l’OCSC s’est également concrétisée, ces jours-ci, par la mise à disposition d’unités de police de véhicules saisis, dont des voitures de luxe ou des bolides utilisés pour des missions d’observation, de filature ou d’observation. Quatorze voitures ont ainsi été libérées, pour un temps déterminé, à des enquêteurs de Bruxelles (4), Liège (4), Mons (3), Gand (2) et Anvers (1). La police avait sollicité le bénéfice de 25 véhicules, notamment pour éviter des frais de leasing pour des missions particulières. En cas d’acquittement des propriétaires poursuivis, ceux-ci sont indemnisés. Les zones de police où ont été effectuées les saisies ne peuvent en bénéficier pour éviter le soupçon éventuel qu’elles auraient été exécutées aux fins d’en disposer. Les mêmes principes valent pour le matériel informatique saisi ou confisqué à des criminels, trop souvent mieux équipés que la police.
Une vente de 65 véhicules, saisis ou confisqués (dont certains par la justice) aura lieu ce mardi au Fin Shop d’Evere ( finshop.belgium.be)
MARC METDEPENNINGEN