Koen Geens Député fédéral

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Roi a accordé 23 fois sa grâce en 2015. La mesure a bénéficié à six néerlandophones et dix-sept francophones, a indiqué M. Geens dans une réponse à une question écrite du député indépendant Hendrik Vuye. Pour 2016, trois grâces ont déjà été prononcées au bénéfice de justiciables, tous francophones. Le député Vuye avait demandé à connaître la répartition communautaire de ces mesures, celles-ci ayant bien davantage profité à des francophones au cours des sept dernières années. « Les mesures de grâce décidées en 2015 le furent pour la plupart pour des raisons médicales », a indiqué M. Geens dans sa réponse.

Aujourd’hui a eu lieu le démarrage des auditions en Commission de la Justice sur le Pot-pourri IV, l’avant-projet du Ministre de la Justice Koen Geens, modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice. Il s’agit du quatrième projet de loi mettant en œuvre son Plan Justice pour une Justice équitable et efficiente. Quelques-unes des dispositions importantes du projet de lois sont évoquées ci-dessous.

La surpopulation des prisons décroît, selon le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à une question écrite du député Denis Ducarme (MR). En 2015, elle n’était plus que de 10% contre 17,7% en 2010.

L’an dernier, pas moins de 5.852 conducteurs ont été contrôlés positifs à une drogue alors qu’ils se trouvaient au volant de leur véhicule. En 2012, la police ne constatait que 2.560 cas. Ce boom trouve sa cause principale dans le fait que les contrôles ont été améliorés. Depuis 2011, le test salivaire remplace l’ancienne procédure. Mais “cette analyse salivaire se fait encore attendre, ce qui implique qu’il faut toujours procéder à une analyse sanguine après un test salivaire positif” , explique la police fédérale.

L’extension de la prison centrale de Louvain permettra de créer 70 places supplémentaires pour des détenus, a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens. L’investissement s’inscrit dans le Masterplan prisons visant à relever le nombre de places à 10 000, tout en ramenant le nombre de détenus au même nombre.

L’extension de la prison centrale de Louvain permettra de créer 70 places supplémentaires pour des détenus, a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens lors d’un rassemblement de son parti, le CD&V, samedi. L’investissement s’inscrit dans le « Masterplan prisons » visant à relever le nombre de places à 10.000, tout en ramenant le nombre de détenus au même nombre.

Dès le début de son entrée en fonction, le Ministre de la Justice Koen Geens a oeuvré à une solution pour remédier au problème que pose le séjour de personnes internées en prison. L’Europe condamnait notre pays avec la régularité d’une horloge pour cette situation. Un grand travail a été réalisé depuis. Fin 2013, environ 1.130 internés séjournaient en prison. A l’heure actuelle, il en reste encore environ 750. Prochainement aura lieu le démarrage du Centre de Psychiatrie Légale (CPL) d’Anvers et d’une unité de soins pour les internés présentant un handicap mental.

Après six mois de « plan Canal », quel bilan ? « C’est positif » , estime la bourgmestre Françoise Schepmans (MR). Jan Jambon (ministre de l’Intérieur, N-VA), Koen Geens (Justice, CD&V), la police fédérale et la zone de police Bruxelles-Ouest dressent le même constat. Jan Jambon parle même de « dynamique positive » et de « collaboration unique » entre les différents acteurs. La phase 2 du « plan Canal » peut donc être enclenchée. Dès le 1 er octobre, la police fédérale enverra des effectifs dans les zones de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, Bruxelles Nord et Bruxelles Midi, pour intervenir dans les six autres communes concernées par le « plan Canal » : Saint-Gilles, Anderlecht, Koekelberg, Bruxelles-Laeken, Saint-Josse et Schaerbeek.

Le gouvernement lance le 1er octobre la “phase2” du Plan Canal avec le déploiement de 66 policiers supplémentaires dans trois zones de police à Bruxelles. Les ministres Jan Jambon (Intérieur) et Koen Geens (Justice) et les autorités policières ont dressé jeudi un bilan positif de la “phase1” qui ne concernait que Molenbeek et Vilvorde. Dans la “phase2” s’ajoutent Anderlecht, Bruxelles-Ville, Koekelberg, Saint-Gilles, Saint-Josse et Schaerbeek.

Le ministre de la Justice Koen Geens peut comprendre qu’il est parfois difficile pour les services de police d’interpeller des personnes en séjour illégal dans notre pays et de procéder à leur expulsion, certainement lorsqu’ils sont retranchés dans un immeuble.

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a indiqué, mercredi, en commission Justice de la Chambre, qu’il entendait que tout suspect de faits passibles d’une peine privative de liberté ait désormais le droit de se faire assister par un avocat lorsqu’il est entendu par la police ou la justice. Jusqu’à présent, pour que cette assistance soit permise, il fallait que les faits soient passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins un an.

Les victimes de faits punissables doivent être informées des droits qu’elles peuvent exercer. C’est ce que prévoit un des deux projets de loi que le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté aujourd’hui en Commission de la Justice à la Chambre. En outre, le droit à se faire assister d’un avocat durant toutes les auditions est garanti dans la directive dite ‘Salduz’ et toute personne pourra demander une interprétation ou traduction dans la langue qu’elle comprend.