Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice Koen Geens participe aujourd’hui au Conseil des ministres ‘Justice et Affaires intérieures’ de l’Union européenne (Conseil JAI). Il plaidera auprès de ses collègues l’importance de la recherche, avec l’ensemble des Etats membres, d’une solution pour la question du décryptage de données et messages cryptés dans le cadre des enquêtes pénales. Le Ministre de la Justice continue à faire de la question de la compétence pénale dans le cyberespace un point essentiel de l’ordre du jour du JAI.

Le ministre Geens n’en a pas encore fini avec ses réformes dans la justice. Ce jeudi, trois nouvelles mesures, reprises sous l’intitulé « pot-pourri IV » ont été acceptées par le conseil des ministres.

​Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens, l’avant-projet de loi portant réforme de la procédure devant le tribunal de commerce, modifiant le statut juridique des détenus et portant des dispositions diverses en matière de justice. Il s’agit du quatrième projet de loi (les lois dites Pots-Pourris) du Ministre de la Justice dans le cadre de son Plan Justice axé sur une justice équitable et efficiente.

​Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du Ministre de la Justice Koens Geens, un projet d’arrêté royal qui actualise les tarifs de communications électroniques. Ce projet simplifie en outre la facturation des prestations. Cela permettra de réaliser une économie annuelle de 7 millions d’euros en matière de frais de justice. Les opérateurs de télécommunications sont un important partenaire de la Justice dans la détection efficace de la criminalité. Ils reçoivent une rétribution pour les prestations qu’ils fournissent dans le cadre d’enquêtes pénales.

Face à l’augmentation des faits enregistrés par la police en matière d’appartenance à des groupements terroristes, les ministres Jan Jambon, Didier Reynders, Théo Francken et Koen Geens préparent une circulaire prochainement présentée au Conseil national de Sécurité, dans laquelle des directives claires seront adressées à tous les services, en ce qui concerne la manière dont ils devront agir face à un cas de prêcheur de haine.

​Nous vous le disions. Il reste encore plus de mille fugitifs dans la nature mais si les membres du Fast les traquent sans relâche, ils ne peuvent le faire en dehors du cadre légal que tout policier est tenu de respecter. Ce qui limite forcément leur champ d’action.

​La fouille dans les terminaux saisis sera possible sur simple demande du procureur, tant qu'un mot de passe n'est pas nécessaire pour accéder aux données. Le Conseil des Ministres a approuvé jeudi un texte supposé améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d'enquête. L'avant-projet de loi passait en deuxième lecture après avoir été adapté aux avis du Conseil d'Etat, de la Commission vie privée et du Collège des procureurs généraux.

​Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant internet, les communications électroniques et les télécommunications. L'avant-projet a été adapté aux avis du Conseil d’Etat, de la Commission vie privée et du Collège des procureurs généraux. Il adapte le Code d'instruction criminelle à l'évolution technologique et apporte un certain nombre de corrections concernant l'information et l'instruction, en particulier dans l'application des méthodes particulières de recherche en matière d'Internet, de communications électroniques et de télécommunications.

Le gouvernement veut changer les règles de l'aide juridique. Elle permet aux plus démunis de pouvoir s'offrir les services d'un avocat gratuitement. A partir de septembre, il faudra débourser 20 euros pour y avoir droit.​ Cliquez ici »

Selon la police intégrée, en 2015, plus de 4,5 millions d’infractions ont été constatées. Celles concernant la conduite sous l’influence de drogue sont en hausse. Le budget alloué aux tests salivaires effectués par la police va passer, a indiqué Koen Geens, ministre CD&V de la Justice, de 180 000 à 432 000 euros.

​Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a annoncé au cours d’une présentation des statistiques routières qu’il voulait augmenter notablement, cette année-ci et l’année prochaine, le budget dédié aux tests salivaires. En 2015, 175.000 euros avaient été prévus pour ces tests. Cette année, 180.000 euros ont été réservés et pour 2017, un budget de 432.000 euros a été demandé. Les statistiques de la Police montrent en effet que de plus en plus d’infractions de « conduite sous influence de drogues » sont constatées. Pour détecter la consommation de drogues, la Police utilise des tests salivaires qui lui permettent d’effectuer un contrôle en cas de signes externes qui laissent fortement présumer une consommation de drogues.

​Le ministre de la Justice Koen Geens veut mettre fin aux campagnes de publicité agressives menées par les opérateurs de paris sportifs, rapportent les journaux de Mediahuis mercredi. Un arrêté royal en ce sens a ainsi été rédigé après l'échec d'une tentative d'auto-régulation du secteur.