Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice chargé de la Régie des Bâtiments, Koen Geens, démontre que la poursuite des travaux du palais de justice de Bruxelles lui tient à cœur. Aujourd'hui, les représentants de la fondation Poelaert et le Ministre ont signé un protocole d’accord. Cet accord met en place un comité de pilotage officiel « Steerco Poelaert ». En outre, l’équipe opérationnelle chargée du suivi des travaux se dénommera « Team Poelart ». Cette équipe se composera de 5 collaborateurs issus tant de la Régie des Bâtiments que du SPF Justice.

Suite à la rupture de la convention de concession entre l’Etat belge et le CICB le 31 mars 2018, le CICB doit quitter le complexe de la Grande mosquée de Bruxelles (ci-après, ‘GMB’) le 31 mars 2019. Afin de gérer provisoirement le lieu de culte au sein du complexe de la GMB, un comité de gestion provisoire a été mis en place par l’organe représentatif du culte islamique (Exécutif des Musulmans de Belgique, ci-après ‘EMB’). La continuité du lieu de culte sera ainsi assurée, et ce, par alternance de ministres du culte issus de mosquées déjà reconnues en Région de Bruxelles-Capitale.

Demain, nous y serons enfin : les actes de naissance ou de mariage en papier feront définitivement partie des livres d'histoire. Ils seront remplacés par l’acte numérique, sauvegardé dans une banque de données centrale.

Sur proposition du ministre de l’Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi relatif au maintien administratif. Le Conseil des Ministres a décidé de soumettre le projet pour avis aux instances compétentes. C’est l’étape suivante, importante dans l’élaboration du projet de loi.

« En nous concentrant sur une automatisation poussée, nous pouvons boucler la boucle. Quiconque commet une infraction sera sanctionné. Les infractions constatées peuvent désormais également être traitées efficacement. C'est ce qu'une administration doit faire, élaborer des procédures efficaces pour avoir une chaîne criminelle qui se boucle. L’administration ne fait pas de l'argent, mais vise plutôt la sécurité routière. Avec le temps, les conducteurs devront modifier leur comportement et se conformer davantage au code de la route. Sinon, l'amende tombera dans la boîte. »

La Commission des Affaires étrangères de la Chambre a, ce matin, examiné une proposition de loi concernant la création d’un institut belge des droits de l’homme. Le Vice-Premier ministre et ministre de l’Egalité des chances, Kris Peeters, et le ministre de la Justice, Koen Geens, se félicitent de l’initiative. Début février, les deux ministres s’étaient déjà entretenus avec Geert Hoste, ambassadeur d’Amnesty International, au sujet de la création de l’Institut des droits de l’homme.

De meilleures règles relatives au financement étranger des cultes sont adoptées. Ce mardi, le ministre de la Justice Koen Geens s’est réuni à ce sujet avec le Conseil du dialogue. Il s’agit d'une réunion biennale réunissant l’ensemble des cultes et des organisations laïques reconnus, sous la présidence alternée du Premier Ministre Charles Michel et du ministre de la Justice, Koen Geens.

Le 25 mars 2019, le groupe Vendôme s’est réuni à Bruxelles, à savoir les ministres de la Justice belge, français, allemand, italien, luxembourgeois, espagnol et néerlandais. Ils ont notamment discuté de la lutte contre les discours de haine publiés sur Internet et de la lutte à mener concernant les FTF (Foreign Terrorist Fighters) qui se trouvent en Syrie.

Les citoyens demandent toujours plus de sécurité et de protection, même au sein de la sphère privée. Ce n'est pas gratuit. Si les investissements font défaut en la matière, les services rendus ne seront plus qualitatifs au bout d'un certain temps. A cet effet, environ 750 millions d'euros supplémentaires sont nécessaires. Il m'importe peu de savoir qui en retirera les honneurs. Le principal est qu'il en ressort une justice améliorée. C'est tout ce que j'ai constamment visé et ce que je continuerai à viser.

Jeudi dernier, le Parlement a approuvé la modification législative, deposée par Raf Terwingen, visant un meilleur fonctionnement de l’ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice. Afin de renforcer son rôle en tant qu’autorité de contrôle externe sur l’ordre judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice se voit attribuer de nouvelles possibilités en matière d’audit et d’enquête ainsi qu’en ce qui concerne le fonctionnement général de la Justice. Les juges et les conseillers suppléants doivent également réussir un examen et suivre des formations obligatoires de déontologie. Par ce biais, la Belgique répond à la critique formulée par le Groupe européen d'États contre la corruption (GRECO).

La semaine dernière, la proposition de loi Terwingen – Becq (CD&V) relative au nouveau Code pénal a été déposée au Parlement. Il n’est plus possible pour la Commission Justice de traiter dans son intégralité une réforme à ce point considérable et approfondie durant la période actuelle des affaires courantes. Le ministre de la Justice Koen Geens a marqué son accord sur le dépôt du nouveau Code pénal sous forme de proposition de loi, afin de faciliter le travail de réforme durant la législature suivante. Le nouveau Code pénal est la conclusion de quatre ans de réformes mais constitue le véritable saut vers un droit pénal moderne, simplifié et plus précis pour notre pays.

Le Ministre de la Justice Koen Geens se réjouit que Maxime Prévot (CdH) souscrit à l’augmentation du Budget Justice avec 500 millions Euro, augmentation que Geens avait proposée lors de l’émission ‘A votre avis’ sur RTBF du 13 mars.