Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu ce jour une lettre du Conseil supérieur de la Justice du 7 juin relative à l’audit du Tribunal de Première instance francophone de Bruxelles qu’il avait demandé le 4 février dernier.

​Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a participé hier au Conseil des ministres ‘Justice et Affaires intérieures’ (Conseil JAI ) de l’UE.

Dans son rapport sur les projets d’ajustement du budget de l’Etat (contrôle budgétaire), la Cour des Comptes fait mention à juste titre d’un montant de 33,6 millions de factures de l’année 2015 que le SPF Justice n’a pas été en mesure de payer en 2015. Ce montant concerne deux importants sujets de préoccupation de la Justice : les frais médicaux des détenus et les frais judiciaires.

EU Ministers of Justice and Home Affairs meet in Luxembourg on 9-10 June 2016 to discuss the supply of digital content and the regulation on a European public prosecutor's office. They are also to reach a political agreement on regulations on matrimonial property regimes and property consequences of registered partnerships. Issues related to criminal justice in cyberspace are also being discussed. Regardez le fragment »

Sur proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la Note-cadre de Sécurité Intégrale 2016-2019 et le Plan National de Sécurité 2016-2019.

Une double interview avec Jan Jambon et Koen Geens par Martin Buxant sur Bel RTL. Ecoutez l'interview »

Après les gardiens de prison, dont certains sont en grève depuis une quarantaine de jours, voici les magistrats qui entament des actions de protestation contre leurs conditions de travail. Le ministre de la Justice s’explique.

Quand la Justice dépolitisée est confiée à un visionnaire et à un geek bouillonnant d’idées, elle se veut plus en phase avec une société plus technologique, en perpétuelle évolution. Bienvenue dans notre utopie judiciaire!

Le ministre de la Justice Koen Geens mènera deux projets d’informatisation du notariat, a-t-il annoncé vendredi à l’occasion du 125e anniversaire de la Fédération royale du notariat belge. L’un d’entre eux permettra de passer des actes par videoconférence dans deux études. Actuellement, les personnes doivent se rencontrer dans un même lieu pour passer un acte, par exemple l’acte d’acquisition d’une maison, alors qu’elles habitent parfois loin l’une de l’autre et n’ont pas le même notaire. La vidéoconférence leur permettra d’économiser du temps, souligne le ministre.

A l’occasion du 125e anniversaire de la Fédération Royale du Notariat Belge, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a annoncé deux importants projets d’informatisation. La Justice doit s’adapter aux nouvelles forme de communication dans la société mais également aux nouvelles formes de vie en société. Ceci requiert une révolution dans tous les domaines dans lesquels le notariat à un rôle social à remplir.

Sur initiative du Ministre de la Justice, Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle un droit d’accès plus étendu à un avocat dans le cadre des procédures pénales. Par ailleurs, il a approuvé aussi un avant-projet de loi concernant les droits à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales. Les deux avant-projets transposent des directives européennes en droit belge.

La loi sur la transaction pénale ne peut ignorer l’indépendance du juge et la séparation des pouvoirs. Le ministre de la Justice Koen Geens prévoit une loi pour répondre aux objections.