Koen Geens Député fédéral

Ces chapitres, qui ont trait à l’organisation de la Justice, sont liés aux chapitres qui concernent l’organisation des Finances et qui visent une approche plus stricte de la fraude fiscale. En élargissant les compétences du pouvoir judiciaire conjointement avec celles de certaines fonctions fiscales des Finances, je veux, avec le Ministre des Finances, donner un signal clair que l’approche de la fraude fiscale requiert une étroite coopération entre les deux acteurs : l’acteur administratif que sont les Finances et l’acteur judiciaire qu’est la Justice.

​Au cours des dernières 24 heures, le Ministre de la Justice Geens s’est concerté avec la Ministre de l’Enseignement Crevits. Suite à cette concertation, le point de la communication d’informations pénales pertinentes à un établissement d’enseignement, avant la phase du jugement, est inscrite à l’ordre du jour du Collège des procureurs généraux du 2 juillet prochain, qui se réunira en présence des Communautés.

​Après un entretien ce lundi 20 juin entre le Ministre de la Justice Koen Geens et le Bourgmestre de Forest Marc-Jean Ghyssels, des décisions concrètes ont été prises quant à l'avenir de l'établissement. L'aile C de la prison de Forest sera ainsi fermée progressivement en quatre étapes mensuelles avec pour date-butoir le 31 octobre 2016. L'accessibilité de l'annexe psychiatrique pour les services incendie sera garantie à cette même date. Le but est enfin de ne plus recourir à court terme à l'établissement de Forest en tant que maison d'arrêt et de réduire progressivement sa population carcérale de 344 à 180 détenus. Un comité de concertation de base quant à l'avenir immédiat de l'établissement s'est tenu vendredi dernier à Forest.​

​Le gouvernement examinera lors de la prochaine réunion du Conseil national de sécurité la problématique des « fuites » qui laissent transpirer vers l’extérieur des pans entiers des dossiers de terrorisme. Selon une source gouvernementale, les auteurs (les policiers, magistrats… pourtant tenus au secret professionnel) de ces fuites pourraient se voir exposés à des sanctions plus lourdes que celles encourues jusqu’ici (six mois de prison maximum, plus les sanctions disciplinaires propres à chaque corps concerné). Le gouvernement n’a pas apprécié la révélation par la presse de la mise sous protection rapprochée de certains de ses membres (le Premier ministre Charles Michel, le ministre de l’Intérieur Jan Jambon, le ministre de la Justice Koen Geens et le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders) et des membres de leur entourage familial, décidée vendredi après-midi. « Cette mise sous protection avait vocation à demeurer confidentielle, sa révélation est préoccupante », nous dit cette source. « Même sa durée prévue (une semaine, renouvelable) a été révélée. »

​Plus de 450 Belges se sont rendus en Syrie, à un moment ou un autre, pour y combattre aux côtés d’un groupement terroriste. Le plus gros contingent a été fourni par la Région bruxelloise, puis par la Flandre et la Wallonie. Koen Geens, ministre de la Justice, a livré la liste actualisée des returnees. Il se réfère à la liste de l’Ocam du 7 juin 2016 : selon celle-ci, 114 combattants sont rentrés de Syrie, dans notre pays. Cette liste officielle ne reprend évidemment que les retours dont les services de sécurité ont connaissance. Parmi ces « returnees », deux sont mineurs et sept sont décédés. Ces combattants, qui avaient rejoint les rangs de Daesh ou d’Al-Qaïda, doivent évidemment faire l’objet d’une surveillance rapprochée.

Je suis convaincu que le cadre spécifiquement Benelux doit évoluer. La menace terroriste n’est qu’une raison supplémentaire pour faire des progrès radicaux dans le cadre juridique de la coopération policière et judiciaire Benelux. Je pense que c’est sur ces aspects que nous devons nous concentrer le plus afin d’accélérer les travaux et pouvoir entamer concrètement la négociation d’un nouveau traité.

Projet pour un nouveau traité multilatéral d’entraide judiciaire et d’extradition en matière de poursuite nationale des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

En quelques années, le nombre de dossiers "terro" a connu une croissance effrayante en Belgique. Interrogé sur le sujet en commission parlementaire, le ministre de la Justice, Koen Geens, a expliqué qu'à l'heure actuelle "un peu moins de 400 personnes font l'objet d'enquêtes concernant des dossiers de terrorisme". Un chiffre important que le ministre a nuancé en insistant sur le fait qu'il fallait considérer que certaines personnes étaient visées dans plusieurs dossiers simultanément.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) va engager, d’ici 2017, 386 gardiens de prison (on dit maintenant : assistants de surveillance pénitentiaire). On apprend que le Selor a reçu près de 20.000 candidatures ! Les places seront donc chères mais plus de 386 candidats seront retenus car l’administration se constituera une réserve de recrutement pour plus tard. Car, il n’y a rien à faire, malgré le plan de rationalisation (- 10 % du personnel), il y a des départs qu’il faudra bien remplacer et comme il n’y a plus eu d’examens permettant d’accéder à ce métier depuis 3 ans, il était temps de s’y remettre.

​Le personnel de la prison de Tournai a décidé ce mercredi de reprendre le travail ce jeudi matin. “Nous étions dans le tacite jusqu’à présent par rapport aux économies” , explique Grégory Wallez, permanent CGSP-Prison. “Maintenant, nous avons un calendrier précis où l’on évoque le gel des économies si les objectifs ne sont pas atteints. Des travaux sont programmés dans les anciens établissements pénitentiaires. Et tant que ce chantier n’a pas été réalisé, le plan de rationalisation ne pourra pas être appliqué .”

​Cette fois, ça y est, nous assure-t-on au cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens. Le projet visant à garantir l’anonymat à certains acteurs du monde policier et judiciaire, devrait aboutir avant l’été ! “Cela fait partie du pot pourri 4. Le texte a été adapté. Les enquêteurs travaillant sur des gros dossiers comme du terrorisme, du grand banditisme et de gros trafics, pourront bénéficier de cet anonymat. Sont également concernées les autres personnes amenées à intervenir dans ce type de dossiers délicats, comme des fiscalistes ou des islamologues par exemple” , nous précise la porte-parole de Koen Geens (CD&V).

Le ministre de la Justice a eu fort à faire ces dernières semaines, entre la grève des gardiens de prison et les mouvements d'humeur des magistrats. Mais rien ne le fera dévier de la trajectoire qu'il s'est tracée pour réformer la Justice.