Koen Geens Député fédéral

La Belgique va se doter d’un tribunal de commerce international anglophone, la Brussels International Business Court (BIBC). Le projet a été approuvé ce vendredi en deuxième lecture par le gouvernement fédéral.

Le Conseil des ministres a approuvé la réforme du régime de la preuve civile. Le plafond pour qu’un document écrit et signé soit requis pour prouver un contrat sera relevé de 375 à 3.500 euros.

Depuis 2017, quelque 70 000 automobilistes ayant commis une infraction routière ont payé leur amende en ligne. Le site web prévu à cet effet a été amélioré avec des consignes plus claires et de nouveaux modes de paiement, ont annoncé mercredi les ministres de l’Intérieur Jan Jambon, de la Justice Koen Geens et la police fédérale lors d’une conférence de presse commune à Gand. La digitalisation des paiements doit alléger la charge de travail de quelque 270 agents de police.

Revalorisation. Les moyens dévolus à l’aide juridique seront revus à la hausse grâce à une revalorisation à 75 euros du “point” dû aux avocats pro Deo dans le cadre de la nouvelle aide juridique pour l’année judiciaire 2016-2017, a annoncé le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).

Intelligence artificielle, prestations juridiques en ligne à bas prix, dématérialisation des consultations... Les métiers du droit sont impactés par la révolution numérique. Avec des hauts et des ba Lisez l'article »

À une encablure de la commémoration des attentats perpétrés le 22 mars 2016 à Bruxelles, le gouvernement fédéral a pris une série de mesures visant à offrir aux victimes une meilleure protection, ainsi qu'une indemnisation plus rapide.

Alors que les sujets provoquent de vives controverses, Koen Geens (CD&V) et Philippe Goffin (MR) s’expliquent sur les visites domiciliaires, la réforme de la cour d’assises… A propos de Jan Jambon et ses commentaires visant la défense d’Abdeslam : « Je n’ai pas pour habitude de critiquer un autre ministre », ponctue le ministre de la Justice.

En voyage aux Etats-Unis, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a plaidé pour l’adoption d’une législation facilitant l’accès pour la justice et la police aux données numériques en cas d’enquête pénale.

La Chambre a approuvé jeudi à l’unanimité la loi des ministres François Bellot et Koen Geens qui aggrave les peines pour les infractions routières graves telles que la conduite sous l’emprise de l’alcool, le délit de fuite et la récidive.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a annoncé mardi en commission Justice de la Chambre le doublement des effectifs d’enquêteurs affectés à l’enquête sur les Tueries du Brabant.

Koen Geens a expliqué en commission de la justice les grandes lignes de son futur projet de loi à propos de l’indemnisation des victimes dans le cadre des « cold case » de plus de dix ans.

La semaine d'un ministre de la Justice n'est jamais un long fleuve tranquille. Mais celle qui vient de s'écouler a vu le fleuve en question sortir de son lit, menaçant de tout emporter sur son passage. Depuis lundi, Koen Geens doit affronter une fronde sans précédent du ministère Public qui remet sérieusement en question la réforme engagée du Code de procédure pénale. Habituellement pondéré, il n'est pas du genre à porter sur son visage l'humeur du jour....